Février…

… où nous abordons la seconde étape du #MeFaireTour 2018, en regardant danser quelques flocons anémiques au son de la voix envoûtante de la divine Marlène, égarée dans une playlist de Spotify, Where have all the graveyards gone? / Long time passing / Where have all the graveyards gone? / Long time ago / Where have all the graveyards gone? / Covered with flowers every one / When will we ever learn? / When will we ever learn?

Le 1er…

… où nous voici justement en train de rouler au milieu des flocons, à travers le parc du château, immense(s) le parc et le château. Et la voix de Madame Dietrich qui demande où sont passés les flowers résonne comme une ode funèbre pour les nombreux arbres gigantesques couchés par les tempêtes de ces dernières semaines, gisant le long du chemin qui mène à la maison du gardien, destination de l’avocat itinérant qu’il faut parfois être.

Une fois rendu, l’atmosphère feutrée de l’habitacle cède la place à un désagréable bruit de trafic une fois la portière ouverte. Derrière la frondaison plus que centenaire, il y a l’autoroute…

Bye bye Lili Marlène.

Le 2…

… où l’on a une intéressante conversation avec le rédacteur en chef de ma radio locale préférée sur les difficultés de la chronique judiciaire radiophonique, dont le caractère éphémère empêche de concilier les attentes des avocats et des journalistes.

Répondre sans (trop) plaider du côté de la robe. Informer sans (trop) déformer les positions de chacun des protagonistes du côté du micro…

Vaste débat.

Le 5…

… où l’on est interpellé par cette news : nos voisins français seraient à la traîne sur le ranking de la qualité des systèmes judiciaires made in Union Européenne.

Tout d’abord, ils vouent peu de moyens à leur justice, en comparaison des 27 autres candidats. 14e sur 28, avec 72 euros par habitant et par an. Deux fois moins qu’en Allemagne (146 euros par habitant/an). Quant aux sujets de sa Royal Majesty (155 euros), ils sont justes moins bien lotis que ceux du Grand Duché (179 euros), les deux winners de cet Eurosong de la Justice.

Côté effectifs l’Hexagone est plus qu’à la traîne. Concernant le nombre de juges, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne de 21 juges pour 100 000 habitants.

C’est à peine mieux en ce qui concerne les avocats : la France pointe à la 20e place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants, contre 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

Quant à la longueur des procédures, les Français accentuent encore leur retard : en première instance, un justiciable devra attendre en moyenne 304 jours pour passer devant un juge, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède.

Et nous autres Helvètes, où en sommes-nous ? Ne faisant pas partie de l’Union, pas de statistiques comparatives et les données sont pour le moins  inexistantes à ce sujet.

Il est pratiquement certains que l’accès à la Justice coûte plus cher ici que sur les bords de la Seine, mais combien de deniers sont consacrés par le budget de l’État à donner les moyens aux Tribunaux de fonctionner comme on (ils) le voudrai(en)t. Il n’y a qu’à voir dans la Comté les procédures qui traînent en longueur en raison de la sous-dotation des greffes en termes d’effectif.

A priori, nous avons tout de même plus qu’un magistrat et 10 avocats pour 10’000 habitants, toutes régions confondues.

Plutôt que de faire des statistiques sur la nationalité des criminels sévissant dans le landerneau, histoire de satisfaire les velléités populistes et politiques des faiseurs de lois , pourquoi ne pas faire ce genre d’étude, non pas pour nous comparer à nos voisins, on nous expliquera de toute façon qu’il faut comparer ce qui est comparable et gnagnagna… et gnagnagna. Mais peut-être que cela incitera quelques politiques à vouloir améliorer un système qui, pour beaucoup de décideurs, doit juste se contenter de fonctionner au lieu de devenir un pionnier de la Justice moderne ?

Le 6…

… où l’on persévère dans le domaine de la statistique, en découvrant cette fois, toujours du côté de l’Hexagone, qu’il existe une Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple, datant de 2016, établie par le ministère de l’intérieur, avec l’aide de la police et de la gendarmerie.

Sur le site de Causeur, l’esprit de l’escalier nous donne quelques chiffres sur la violence conjugale. En France, il y a 16 millions de couples environ. 109 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex. Côté mâle, le score est (forcément) plus faible, mais tout de même. 28 hommes tués par leur conjointe ou ex et un seul homme par son conjoint. Ce qui est plus étonnant c’est que parmi les 109 qui ont homicidé leur conjointe ou ex, 45 se sont suicidés ensuite et 8 ont tenté de le faire. Par contre, côté femme, la tendance suicidaire est infiniment plus faible: 2 suicides et deux tentatives. Au total, en 2016 donc, 184 morts : 111 femmes et 73 hommes.

En Helvétie, on trouve aussi une étude statistique. Elle indique 9 homicides, tous couples confondus, en 2016. Même si c’est toujours 9 de trop, on ne peut s’empêcher de comparer les chiffres et se dire que l’Helvète, qu’il porte caleçon ou jupon, paraît moins vindicatif que le Gaulois sur la question du choix de programme télé.

Un effet boomerang de la potion magique ?

A moins que ce ne soit l’avantage de n’avoir qu’un seul programme national TV par zone linguistique. Donc, si l’on veut éviter une aggravation de la violence conjugale sur nos monts, votons Non à No Billag ! CQFD.

Le 7…

… où ce juge assesseur qui me regarde en me louchant à travers ses lunettes épaisses, vêtu d’un costume défraîchi, chemise vert sapin, et cravate d’un vert strié de bleu encore plus improbable, me donne furieusement l’impression de participer non pas à une séance de Tribunal, mais à un épisode des DesChiens…

… et pendant ce temps, le Confrère assis à côté de moi feuillette d’un air pénétré son dossier, alors qu’il n’y a plus rien à faire que d’attendre la signature du PV. C’est sans doute pour échapper à l’insoutenable tension sexuelle de ce moment épique. Fifty shades of grey ? Peuh, c’est de la roupie de sansonnet… et je suis poli.

Bon, c’est décidé,  j’arrête les Lexotanil…

Le 8…

… où il s’agit clairement d’une journée décevante sur le plan des nouvelles du front. Traduction : la postière mérite d’être enterrée vivante avec des fourmis rouges ! Ou plutôt éviscérée avec une cuillère à dessert pour avoir apporté le jugement dont nous allons parler. Un petit sacrifice expiatoire peut parfois avoir des vertus réconfortantes…

Bref, voilà l’humeur du jour, car notre jeune footballeur a finalement été reconnu coupable de lésions corporelles pour son tacle malheureux ! (Lire le Journal du mois dernier, les 29 et 30 janvier notamment).

Au-delà de la déception évidente suscité par un tel verdict, deux points retiennent l’attention.

Tout d’abord, le Juge a-t-il été conscient des répercussions possibles de sa décision sur les terrains de sport de la Comté, voire au-delà ? Pas sûr, au vu de la motivation très succincte et surtout très très théorique. Le but de cette procédure n’était pourtant pas de défendre le postulat selon lequel une condamnation n’était pas envisageable parce que jouer pour la gagne ne sera plus possible sur un terrain de foot, de hockey, de basket, ou de tchoukball.

Si le fait de subir pendant le jeu une blessure, grave ou non, carton jaune ou pas, suffit déjà à ouvrir le chemin des Tribunaux, il est clair qu’on va bientôt se bousculer au portillon.

Dans l’équation, il ne fallait donc pas perdre de vue que la blessure est un aléa du sport – collectif ou pas. Il est connu et – forcément – accepté par les sportifs, sinon plus personne ne viendrait transpirer. La limite est le geste qui va clairement contre le jeu, soit un nombre très limité d’actions conduisant à des atteintes à l’intégrité physique, entraînant des incapacités de plus ou moins longues durée, en regard des très nombreux athlètes, tous sports confondus,  obligés de mettre leur carrière entre parenthèses plus ou moins longtemps, voire définitivement, en raison d’une blessure.

L’autre point est plus technique. On reproche au joueur d’avoir violé son devoir de prudence. Le jugement dit qu’ « Il est certain qu’en tant que joueur de football aguerri, il était au courant des risques de lésions résultant d’un tacle effectué en retard. Certes, X espérait arriver assez tôt pour empêcher Y, par un geste correct, d’effectuer une passe, mais il se devait de prendre en compte l’éventualité dans laquelle il arriverait en retard et percuterait la victime. »

Il est « certain »…

La violation du devoir de prudence sur un terrain de jeu ne peut pas être appréciée de la même façon que dans la rue. Seule la violation délibérée de l’esprit du jeu doit entrer en compte pour apprécier la violation de la loi pénale. Le tacle est un geste potentiellement dangereux, certes, mais il est autorisé. Même un tacle effectué dans un parfait timing peut entraîner une lésion. Et le joueur n’a qu’une fraction de secondes pour décider s’il essaie d’intercepter le ballon dans les pieds de son adversaire.

De surcroît, si l’on admet qu’il espérait arriver assez  tôt, l’intention fait défaut. Négligence alors ? Le Juge considère qu’il se devait de prendre en compte l’éventualité dans laquelle il arriverait en retard… Prendre en compte une éventualité quand on est sur un terrain dans le feu de l’action comme élément constitutif d’une faute pénale relève non seulement de l’utopie, mais du non-sens. Soit le joueur adopte un comportement ou exécute un geste qui est, dans tous les cas de figure prohibé par la règle de jeu, et, là, la sanction est justifiée. Mais si l’on exécute un geste autorisé, même en retard, comme c’est le cas ici, mais cela fait partie du jeu, la sanction pénale est inappropriée, car le joueur n’a pas eu l’intention de compromettre l’ordre public par son geste, ce que la loi pénale protège. Il voulait simplement d’essayer de prendre la balle dans les pieds de l’adversaire pour aller marquer, ce qui est le but (!) du jeu…

Le 9…

… où, à l’aube naissante du Carnaval, on cherche en vain à faire un parallèle subtil avec la profession, du genre « Les masques tombent »…

Mais non, pas moyen.

On corrige, on cisèle, on rajoute on coupe la version finale des différentes écritures en partance.

Work in progress on Friday en somme.

Jusqu’à cette alerte mail qui nous renvoie sur le site du Journal en ligne La Méduse. Un Confrère bien inspiré dans son coup de gueule légitime rappelle, au travers d’une lettre ouverte à l’Ordre judiciaire, que l’assistance judiciaire n’a pas pour vocation d’arrondir les fins de mois des avocats, comme le laissait entendre l’écho de notre Comté dernièrement.

Vu la qualité de ce texte, qui expose de façon claire la situation aujourd’hui sinistrée de l’assistance judiciaire en raison de sa vision par les politiques et les magistrats, il mérite une publication in extenso. Vous le trouverez sous forme d’un article ici.

Le 12…

…où l’on enregistre bon nombre d’échos positifs à la publication la semaine dernière de la Lettre ouverte, démonstration supplémentaire, s’il en est besoin, que l’assistance judiciaire est devenue un sujet incontournable pour toute la profession.

Vu le nombre de justiciables qui sont obligés d’y avoir recours, même sans être indigents au point d’être assistés par les services sociaux, pratiquement plus aucun avocat de nos jours ne peut faire abstraction de cette clientèle, car plus du tiers de la population est concernée.

Cette réalité est d’autant plus aiguë quand on sait que les frais de justice, en particulier les demandes d’avance de frais pour pouvoir introduire un procès civil, ont pris l’ascenseur pour devenir aujourd’hui carrément rédhibitoires.

Preuve en est l’ordonnance reçue ce jour, fixant le montant de l’avance de frais à déposer au Greffe par mes clients, soit des copropriétaires d’un immeuble en PPE, confrontés à un entrepreneur peu scrupuleux, et qui ont été obligés de terminer seuls les travaux que celui-ci n’a pas finis ou mal finis. Certes, la valeur de ces travaux qu’ils ont dû payer de leurs poches avoisine les Fr. 300 000.–.  Mais, à ce dommage, auxquels s’ajoutent les frais d’avocat, nécessaires pour présenter les subtilités légales de leurs doléances devant le tribunal, vient encore se greffer la nécessité d’ouvrir une fois de plus leur porte-monnaie pour devoir encore lâcher Fr. 27 000.- (!) d’avance de frais judiciaires, pour que l’on accepte d’entrer en matière…

A ce tarif là, plus personne ne pourra bientôt se payer un procès, même parfaitement légitime. De là à dire que les tribunaux, incités par le pouvoir politique, font tout ce qu’ils peuvent pour dissuader le bon peuple de faire valoir ses droits, il n’y a qu’un pas, minuscule.

La Justice est un Droit, ainsi qu’une prestation nécessaire et légitime de l’État. Comme d’autres services obligatoires, elle ne peut être rentable. Ce n’est ni sa vocation ni un objectif politique réalisable.

PS : quand on lit les mémoires ou les autobiographies de célèbres avocats du millénaire précédent, jamais il n’est fait mention des émoluments prélevés par les tribunaux pour leur travail comme d’un élément clé de l’affaire qu’ils relatent.

Le 13…

… où, accompagné de Me Granadina et de Me Will, nous avons l’immense plaisir de faire la connaissance du Tigre, autour d’un somptueux plateau de fruits de mer.

Une soirée magnifique à tous points de vue, puisque nos padawans et votre serviteur avons pu élargir notre horizon sur plein de sujets, en particulier les vicissitudes ordinaires d’une personne à mobilité réduite, qui la conduisent lentement, mais sûrement, sur le chemin de l’exclusion, dans l’indifférence des politiques. Pour celles et ceusses qui en douteraient, son blog est plus qu’éloquent.

Bref, une belle rencontre… à bientôt.

Le 14…

… où, en cette Saint-Valentin, on peut décerner un Oscar à notre client qui a vu le test de paternité se conclure par un score de 99,99983% de probabilité qu’il soit bien le père de l’enfant…

… et saluer au passage le sens de l’humour du laboratoire qui conclut son rapport en précisant que, à ce niveau-là, il s’agit d’une quasi-certitude !

Le 15…

… où, pendant que Brel chante que ça sent la bière de Londres à Berlin, attablé  devant un plat de moules frites, ce mail laconique d’un Confrère engagé à nos côtés dans une affaire pour le moins étrange tombe sur le téléscripteur :

– Pour l’instant, allons de l’avant avec de l’artillerie lourde !

Voilà qui a le mérite d’être clair en matière d’instruction.

Et Dieu qu’on est bien….

Mais, bon, quand faut y aller…

Le 16…

… où, la veille du week-end, ce sont Les Échos.fr qui font le buzz avec un énième panégyrique de l’avocat de toutes les causes médiatiques hexagonales depuis quelques semaines.

EDM assiste maintenant l’ex-ministre Cahuzac qui voudrait bien éviter la case prison dans son procès en appel. De la défense des terroristes présumés au politicien fraudeur, il y a pourtant quelques pas que notre Confrère n’a pas hésité à franchir. C’est pourtant ça la Défense…

Les habitués le savent, on apprécie dans ce blog celui que beaucoup considèrent comme un trublion médiatique des prétoires, ce n’est pas nouveau. Le personnage intrigue, fascine et interpelle aussi, car son sens de la formule s’applique uniformément à toutes les salles d’audience, peu importe la médiatisation de la cause.

Et donc, voilà que dans les colonnes des derniers Échos, il décoche une nouvelle flèche, pertinente, car on aborde son sujet favori, la loyauté des Juges face à leur tâche : « On est dans une époque hygiéniste. On aime l’avocat docile.  On l’aime dans une sorte d’asservissement. Un grand juge est un juge qui aime les avocats. »

Le 19…

… où, là, c’est bon.

Une audience le matin, deux échéances incontournables, trois rendez-vous l’après-midi…

Ici Christian Bonardelli en direct de Wengen (Pyeong truc c’est trop loin !), je rends l’antenne, à vous les studios !

Le 20…

… où certaines choses ne changent pas.

Comme de rester pour la énième fois bouche-bée devant cette merveilleuse faculté de certains clients de prêter à leur avocat des pouvoirs supranormaux qu’il n’a pas. Par exemple de pouvoir provoquer une décision immédiate d’un Juge, qui n’est – au demeurant – même pas encore saisi du fond de l’affaire, décision qui doit bien évidemment être unilatéralement favorable, cela va sans dire.

Et donc le client n’est pas content. Il le dit à qui veut l’entendre, secrétaires, padawans… Ignore les courriers explicatifs qu’on lui envoie en réponse à ses demandes adressées à des heures indues, tout cela pour aller se plaindre chez un éminent Confrère que son avocat fait mal son travail et ne donne jamais suite à ses demandes…

Bon, direction Ollivander, c’est le moment de renouveler le stock de baguettes magiques. Utiliser la magie sur les moldus est interdit, certes. Mais là, cas de force majeure, un sortilège de Stupefix devrait faire l’affaire.

(PS : le fait de revoir actuellement l’intégrale de Harry Potter n’a strictement aucun lien avec cette chronique!)

Le 21…

… où nous étions légitimement inquiet d’être sans nouvelle d’un client depuis.

Ce matin, sa sœur nous informe qu’il a été retrouvé dans sa salle de bains, victime d’une attaque. Vivant, mais peu bien. Il est actuellement aux soins intensifs. Il va s’en sortir, nous dit-on, sauf que, pour l’instant, il ne se rappelle plus de rien ! Nada, que pouic, y compris les éléments en relation avec la procédure qui nous occupe depuis quelques mois et qu’il devait nous amener cette semaine…

Répondre au Juge qui nous accordé un ultime délai non prolongeable jusqu’à lundi prochain pour lui transmettre sa prise de position sur la liquidation du régime matrimonial va donc être coton.

Parfois, nous aimerions nous présenter devant le Juge avec un client amnésique. Le risque qu’il dise des âneries est ainsi limité. Des fois, oui… Mais, là, non ! comme disait l’ami Coluche.

Le 22…

… où l’on n’arrête pas le progrès !

Par exemple en matière de calcul des contributions d’entretien, depuis qu’un changement législatif en 2017 en a transformé fondamentalement les bases de calcul. Fini les pensions estimées à la louche et les approximations basées sur un pourcentage des revenus du parent contributeur, ce qui laissaient une grande marge de manœuvre aux avocats et de sacrés incertitudes devant le Juge.

Aujourd’hui, les circonvolutions mathématiques pour savoir ce qui peut être retenu (ou pas) sont devenues précises, très techniques et nécessitent le recours aux subtilités d’Excel, pour définir à la virgule près ce que l’on appelle désormais l’entretien convenable.

Les vieux briscard comme votre serviteur, élevés à l’école de la louche, peinent face aux subtilités des reports du déficit du parent gardien sur le cadet de la fratrie en deux clics de souris, puisque, maintenant, certains magistrats, comme celui qui dirige la séance du jour, projettent directement leurs propres calculs en audience sur un écran, histoire que tout un chacun comprenne à quelle sauce il va être mangé. Heureusement, notre merveilleux padawan, Me Will, assis à nos côtés, maîtrise à fond le sujet et a anticipé la plupart des écueils. Ses tableaux et projections diverses nous permettent de jongler avec les alternatives possibles et, surtout,  détectent chaque faille du raisonnement – si on peut l’appeler ainsi – de la partie adverse, ce qui a eu le don de l’agacer prodigieusement.

Le 23…

…  où il est question de temps.

Pas celui, assassin, qui emporte avec lui les rires des enfants et les mistrals gagnants.

Dommage, cela donnerait au moins un soupçon de nostalgie à ce vendredi glacial. Eh non. C’est celui, terre à terre, qui rythme notre activité, puisque nous fonctionnons au son du tambour d’un numide virtuel, planqué juste derrière notre fauteuil.

Nous sommes formatés pour, aucun problème de ce côté-là. Enfin, c’est ce qu’on dit pour se rassurer. Par contre, le sablier qui se vide est vécu de manière très diversifiée par les clients, qui supportent difficilement les aléas de la procédure. Certains ont même parfois tendance à croire que leur avocat fait durer exprès le plaisir. Ou ne comprennent pas que le Juge a l’outrecuidance d’impartir un délai à la partie adverse pour qu’elle réponde à leurs arguments, alors qu’ils se sont désirer pendant 3 mois pour fournir les pièces soutenant leur demande, etc…

Puis, il y a ceux que cela ne touche pas. Ils s’en fichent . Il faut bien reconnaître, ils sont plutôt rares, mais, au moins ne rendent pas la gestion du dossier plus compliquée qu’elle ne l’est déjà.

Et il y a aussi cette cliente merveilleuse, une dame aussi âgée que parfois désespérante. Les délais, les échéances, rien à cirer et, quand vous lui faites remarquer que le délai est passé depuis belle lurette, elle vous lance avec un sourire désarmant : j’ai fait de mon mieux, cher Maître…

Aujourd’hui, cela fait bien 3 semaines qu’il a fallu déposer un dernier mémoire explicatif sur les indélicatesses financières dont elle a été victime. Ultime délai, prolongé et re-prolongé par un procureur compréhensif (Ma cliente, dont je suis sans nouvelles est peut-être atteinte dans sa santé, c’est pour cela qu’elle n’a pas encore fourni à son vaillant mandataire les pièces nécessaires, donc merci de patienter…). Silence radio. Alors, on a fait avec les moyens du bord….

Et voilà qu’elle envoie aujourd’hui, une brève note et les 24 pièces qui vont avec, accompagnée d’un petit mot : Merci de faire suivre au Procureur, et de m’excuser pour mon retard,  j’avais d’autres soucis…

Tempus fugit… etiam patientia

Le 26…

… où, grâce au précieux concours de nos fidèles padawans, Me Granadina et Me Will, nous établissons d’emblée une meilleure performance mondiale de l’année sur notre premier run 2018 à la permanence de l’Avocat de la 1ère heure.

4 appels en moins de 24 heures, c’est du jamais vu dans la Comté !

Petit rappel : cette permanence juridique a été instaurée en Suisse, comme dans d’autres pays européens soumis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme suite à un arrêt de la Cour qui a décrété que tout justiciable avait le droit de bénéficier du soutien d’un avocat dès les toutes premières investigations policières. Soit il s’agit d’un cas « banal » (bagarre à la sortie d’un bistrot) et la personne interpellée doit se voir offrir la possibilité de répondre aux questions de la police avec un avocat à ses côtés. Soit il s’agit d’un cas grave (homicide, brigandage, etc.) et le prévenu doit impérativement être assisté d’un défenseur pour que les auditions par exemples soient valables.

Donc, entre dimanche après-midi et lundi 13h00, le téléphone de permanence a sonné 4 fois, ce qui est hénaurme sachant que nous sommes une fin de week-end, qu’il fait un froid à ne pas mettre un trafiquant dehors, et que nous sommes au moins deux études désignées selon le rôle pour assurer la défense de la 1ère heure.

Les padawans étaient aux anges (eux, ils adorent ça, c’est comme à la télé !). Ils se sont donc coltinés à tour de rôle un lusitanien bourré et énervé (ou l’inverse, ce n’est pas clair), un Guinéen, qui se prétend Mauritanien, et qui se baladait avec assez de poudre pour enfumer tous les toxicos du coin planquée dans la partie la plus intime de son anatomie (il a quand même fallu attendre que la preuve du trafic consente à pointer le bout de son finger, comme on dit dans le jargon). Voilà pour dimanche. Et aujourd’hui, un Géorgien en goguette qui s’est fait gauler aux frontières du Mordor vu qu’il était recherché pour une quinzaine de casse. Pour finir, une soirée bien arrosée qui a mal fini, l’alcool ayant un peu trop désinhibé l’un des participants…

Voilà qui va bien occuper la semaine à venir !

Le 27…

… où joie et bonheur dans les chaumières, certes, puisque nous recevons deux arrêts de la Cour d’appel renvoyant sèchement la partie adverse à ses études.

Mais, perplexité tout de même. La Cour s’est généreusement octroyée 10’000.- pour ses frais de justice, alors que, pour notre pomme, deux fois 750.- constituent une équitable indemnité

Bon Dieu, mais c’est bien sûr, ils ont oublié un zéro !

Le 28…

… où l’aime bien ce Juge qui insiste pour que nous déposions une détermination sur le rapport d’expertise de paternité concluant avec une probabilité assez significative  de 99,99983% quand même que notre client est bien le père de l’enfant.

Mis à part : « Ben voilà, le couillon de l’histoire, c’est lui… Quoi d’autre ? Ah oui, les pensions. Bougez pas, on revient !« , on cherche en vain une marge de manœuvre.

 

§ 2 réponses à Février…

  • NoNo dit :

    Sur la comparaison des budgets de la justice…
    Le tableau complet est ici (page 6):
    https://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2010/2010_pays_comparables.pdf

    Meilleures salutations

    J'aime

  • Le Tigre dit :

    Le 23 : Qui se soucie aujourd’hui dans ce pays de ces personnes âgées ou PMR qui ne sont plus capables de gérer leur administration, de lire clairement un courrier, sans aucun soutien pour ce faire des associations pourtant largement subventionnées par les deniers des contribuables, « parce que cela n’entre pas dans leur cahier des charges » et qu’aucune assistante sociale ne pointe son nez l’horizon, les laissant à l’abandon total, sans aucune information sur leurs droits ni à qui s’adresser ?

    J'aime

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