Décembrrrrrre…

… où, dans le froid glacial, on aimerait bien « hiberner » certains dossiers, mais ils ont le poil si dru qu’ils rechignent à être mis au rencart jusqu’au retour des beaux jours. Peut-être qu’une petite berceuse in this very very mad world

Le 1er…

… où Me Will, notre jeune padawan, tient dans ses mains l’ordonnance d’urgence rendue par une Juge de la Comté alémanique voisine, ensuite de la requête qu’il lui a adressée – en langue de Goethe s’il-vous-plaît. Requête intégralement admise, malgré les écueils linguistiques. Il n’en croit pas ses yeux et, à vrai dire, il n’est pas le seul

Hardi elfes, faunes et farfadets de l’autre côté du Röstigraben, les Hobbits de la Comté du Gruyère ont plus d’un tour dans leur sac !

Le 4…

… où l’on apprend qu’une section du Tribunal de Bobigny a dû fermer boutique, vaincue par le froid.

La faute à une canalisation défectueuse.Résultat, 5 degrés à l’aube, 11 au meilleur de la journée. Et pas question d’installer un chauffage d’appoint, ça fait sauter les plombs dans les bureaux d’à côté!

PS : ici, dans la FaireCave, nous aimerions nous sentir solidaires, mais aujourd’hui, nous jouons un remake des Mouches, envahis par une cohorte de minuscules insectes venus d’on ne sait où et qui s’ingénient à virevolter en formation serrée juste sous notre nez. Les voisins qui nous observeraient à travers les fenêtres, doivent se demander ce que fabriquent cette bande d’agités qui font de grands gestes devant leurs écrans…

Le 5…

… où, de bon matin, on apprend qu’un immortel a définitivement rejoint les Cieux.

Celui qui a écrit qu’il fallait lire de 10 à 20, baiser de 20 à 30 et après se résoudre à passer pour un vieux con a vécu 62 ans dans cet état. Quitte à passer pour un vieux con, eh bien, Jean d’O, il a eu la manière. Et il nous a offert le privilège de partager son intelligence, sa malice et son élégance.

Au revoir Monsieur d’Ormesson. Pour ma part, je crois que je vais continuer à lire un peu.

PS : c’est mon père qui doit être aux anges. En fait, il faut plutôt dire qu’il est assis à côté d’eux. Il peut désormais bavarder avec l’un de ses écrivains préférés…

Le 6…

… où, qu’on l’admette ou non, qu’on l’aime ou pas, qu’on chante sous la douche, ou pas, à la fin de cette journée nul ne peut ignorer qu’on a tous en nous quelque chose de Johnny…

Le 7…

… où l’on consulte à l’aube les médias électroniques avec une certaine appréhension. Cette fois, pas de nouvelle entrée dans la nécro. Ouf, on peut aller au taf rassuré ce matin.

La journée s’annonce même sous les meilleurs auspices, puisque le facteur apporte une décision genre « aux innocents les mains pleines« . Nos braves juges écrivent sur les 4 pages de leur arrêt que votre serviteur  et son client n’ont pas compris grand chose au problème, mais, finalement, nous donnent (partiellement) raison.

Que demande le peuple ? … Rien d’autre…

Le 8…

… où en ce jour de l’Immaculée Conception, tout est calme dans notre Comté catholique.

Il serait présomptueux d’imaginer que cette quiétude temporaire permettra de rattraper un retard devenu endémique, mais quand même, vu le temps, il n’y a rien d’autre à faire…

Les seuls à venir troubler cette tranquillité, bercée par un playlist aux relents celtiques, sont les Confrères perdus aux confins des terres huguenotes, au bout du Léman, ou plus loin encore, sur le Main…

Mais comme ils sont éminents sympathiques, ils sont tout à fait pardonnés.

Le 11…

… où, lorsque tu dois déjà recharger ton IPhone avant midi, cela ne peux signifier qu’une chose…

Mayday, mayday, on est passé en DefCon 2 !

Le 12…

… où l’on se demande si les règles de la dévolution successorale prévues par le droit suisse ont été pensées pour protéger les créanciers du défunt ou pour perturber les héritiers et, par ricochet, leur avocat.

Être un héritier légal n’est en effet pas une sinécure. À moins de répudier la succession, vous récoltez tout un lot de casseroles dont, non seulement vous ignoriez l’existence, mais surtout dont vous ne voulez absolument pas vous charger. Sauf que, Code civil oblige, vous n’avez pas le choix. Pas moyen d’y couper…

Et c’est ainsi que, pendu au téléphone avec le client qui tombe des nues devant tant d’injustice législative, vous invoquez en silence les mânes de votre ancien professeur de droit des successions qui avait le don de rendre cette matière absconse claire comme le cristal, afin d’être le plus convaincant possible sur le fait que, hélas, trois fois hélas, on ne peut pas changer la loi.

Sauf que l’étudiant est une victime volontaire du système universitaire, alors que le client s’apparente plutôt à une victime expiatoire du système juridique !

Tiens, voilà qui ferait un sujet intéressant dans un prochain billet…

Le 13…

… où, en pleine préparation d’un mémoire d’appel, en parcourant les considérants de notre Haute Cour utilisés par le tribunal de première instance pour envoyer paître notre cliente, on constate que cette prose judiciaire peut être utilisée dans les 2 sens, puisqu’elle permet de donner à la fois tort et/ou raison à l’une ou l’autre thèse.

Impossible ? Que nenni. On appelle ça le pouvoir d’appréciation du juge ! C’est de la magie. Mieux que David Copperfield.

Cela me rappelle un épisode où, jeune stagiaire, je devais effectuer des recherches dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, avec pour mission sacrée d’y dénicher la substantifique moelle de l’argumentation que mon valeureux maître de stage entendait développer.

L’électricité existait déjà à cette époque. Par contre, les moteurs de recherche appartenaient encore à la science-fiction. L’analyse de la jurisprudence se faisait au milieu de piles de recueils d’arrêts poussiéreux à la Bibliothèque de la Faculté de droit.

Enfin, après des heures et des heurs à m’user les yeux sous les néons blafards de la salle de lecture, un vieil arrêt de la Cour de droit civil a des relents de Saint Graal. Il est long, très long. Mais, au fur et à mesure des pages, l’argumentation des juges fédéraux épouse les contours de notre problème et y apporte des réponses qui vont tout à fait dans le sens voulu. Jusqu’à cette dernière phrase, juste avant le dispositif : Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté !

Gosh ! Complètement dépité par cette contradiction totale entre le verdict et les 20 pages qui le précèdent, je reviens penaud à l’Étude. Je fais mon rapport à mon mentor qui sourit tranquillement et me dit : « Tu vois, comme le disait le défunt Juge Mauser, le Tribunal fédéral, c’est la Cour des Miracles ! »

Dont acte…

Le 14…

… où un nouveau client m’apporte un bout de papier sur lequel son précédent avocat avait griffonné le début d’une contestation de résiliation de bail en lui disant qu’il n’avait qu’à remplir la suite et l’envoyer au Juge, parce que, lui n’avait  pas le temps. Confrère annoncé comme spécialiste reconnu des questions de bail…

Me, je viens vous voir, parce que j’ai eu le sentiment que mon ancien avocat n’avait pas trop envie de me défendre…

Ah bon, vous êtes sûr ? Vraiment ?

Le 15…

… où l’on découvre que, à l’ère du « politiquement tout correct », Microsoft veut ajouter l’écriture inclusive dans le Menu Corrections de Word. Donc, si vous écrivez « tous les avocats« , ils seront soulignés en bleu et vous aurez comme proposition « toutes les avocates et tous les avocats« .

Et ce n’est pas tout. « Épouse » serait considéré comme un terme discriminatoire…

Nonsense comme on dit de l’autre côté de la Tamise !

Le 18…

… où l’on apprend que le procès de Georges Tron, six ans et demi après le début de l’affaire, a été renvoyé sine die par la Cour d’assises de Seine-saint-Denis, sur décision de son président. Mis en cause de part et d’autre de la barre, il l’a annoncé vendredi soir, au terme d’une journée que les médias qualifient de ponctuée d’éclats et d’incidents peu communs.

Georges Tron ? Céki et en quoi ça nous intéresse ?

Ce bon Georges, c’était un secrétaire d’État d’un précédent gouvernement franc, donc un Monsieur bien en vu. Alors qu’il était encore en exercice, il a été l’objet de deux plaintes pénales pour viol de la part de deux anciennes employées de la ville dont il était maire. Sa carrière politique a été immédiatement stoppée net et il a dû présenter sa démission de son poste de ministériel. En outre, il n’a pu accéder à la présidence d’un Conseil départemental qui lui était pratiquement acquise. L’histoire n’a pas fait autant de bruit que celle de l’infâme Harvey, mais tout de même, à l’époque cela faisait plus que jaser dans les chaumières de l’Hexagone.

Les investigations ont été menées tour à tour par deux juges d’instruction – nous sommes en France, ils en ont encore – qui ont procédé à une longue et minutieuse instruction ayant abouti à une ordonnance de non-lieu de 166 pages, ce qui démontre que l’on a creusé partout où c’était possible. Un non-lieu, c’est-à-dire que « non, il n’y a rien eu, circulez y a rien à voir ! » (différent d’une ordonnance de classement qui signifie « nous n’avons pas assez d’élément, on revient dès qu’on a du nouveau ») a été de surcroît prononcée conformément aux réquisitions du Procureur, tout aussi convaincu de l’inanité des charges. Sur appel des plaignantes, l’affaire a été examinée par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. Malgré les réquisitions de l’avocat général de confirmation du non-lieu, la Chambre a décidé de réformer l’ordonnance et de renvoyer Georges Tron devant les assises. Voilà donc ce qu’il en est de l’affaire. Chez nos voisins, difficile de faire abstraction d’une possible connotation politique dans ce genre de décision prenant le contrepied de tout ce qui a été dit et fait. Mais, bon, comme on n’a pas lu le dossier et que l’on en connaît que ce qu’en dise les médias, on se contentera de dire que, tant qu’il n’y a pas eu de jugement, la présomption d’innocence subsiste et Georges sait s’il a quelque chose à se reprocher, ou pas.

Alors en quoi nous intéresse-t-il ce renvoi ?

Parce que c’est le désormais incontournable Eric Dupont-Moretti qui assure la défense de l’accusé ? Un peu, oui, mais pas seulement et pas pour les raisons que vous pourriez imaginer, genre Acquitator en action, waouw…

Alors, serait-ce à nouveau l’extrême difficulté de juger une dénonciation pour un acte, qualifié de crime des deux côtés de la frontière, mais qui s’est déroulé, s’il a bien eu lieu, hors la vue de toute personne pouvant en attester. Donc, la parole de l’un, contre la parole de l’autre, avec, d’un côté, un énarque, et, de l’autre, une victime, en principe socialement moins bien en vue. ? Bien sûr, c’est un thème récurrent pour un débat aux limites très peu balisées, forcément intéressant, mais ce n’est toujours pas ça.

Non, le premier élément, qui n’est pas vraiment nouveau, mais qui a pris une telle ampleur dernièrement, au point de miner complètement dans le cas présent l’indépendance de la Cour, c’est la retranscription instantanée sur les réseaux sociaux de chacun de ses épisodes, en particulier l’interrogatoire d’une plaignante par le Président, qui a provoqué un véritable tollé. Pour faire simple, des gens qui n’étaient pas dans la salle d’audience s’en sont pris vertement au magistrat dénonçant sa « culture du viol ». L’intérieur de la salle étant connecté à l’extérieur, par les mêmes canaux, les débats ont pris un tour houleux qui a incité la défense à demander finalement le renvoi du procès.

D’autres procès médiatiques en France avaient déjà montré les effets pervers pour l’indépendance des Juges de la pression médiatique pouvant être créée autour d’une affaire jugée emblématique pour telle ou telle bonne ou mauvaise raison. Mais, là, cette pression est devenue si violente que le magistrat lui-même a considéré qu’il ne pouvait plus faire son travail en toute indépendance. Et c’est là qu’on en vient au second élément marquant de cette affaire : les missiles tirés par la défense, rompant ainsi avec une loi non écrite, qui n’a pas vraiment de nom dans notre comté, mais que nos voisins appellent « la foi du Palais ». Voilà ce que EDM lance en revenant à barre, dialogues retranscrits par l’excellent site Dalloz actualités :

– Je ne veux pas qu’il soit dit que c’est la défense qui a demandé le renvoi, par peur. Il faut dire les choses telles qu’elles ont été dites, monsieur le président. Nous avons demandé le renvoi parce que vous avez dit que vous étiez en difficulté. Il nous a été dit que c’était difficile pour vous de poursuivre dans ces conditions, que vous vous interdiriez un certain nombre de questions. On a fait ça pour vous soulager, monsieur le président !

– Vous n’êtes pas là

pour me soulager, s’indigne Régis de Jorna.

– Vous nous avez dit, monsieur le président que vous préfèreriez que ce soit une femme qui préside ! Disons-le !

– Dans une conversation privée, où vous n’étiez pas. Je l’assume !, bredouille un président fébrile.

Me Eva Touboul, en partie civile, hurle. « C’était une conversation confidentielle ! ». Tout le monde comprend que l’avocat de Georges Tron vient de révéler en audience publique une conversation privée. La confusion est totale. Eva Loubrieux quitte la salle en pleurant, Virginie Ettel fait un malaise, l’audience est suspendue.

La « foi du palais », les propos off the record tenus dans les recoins du palais de Justice, quand les magistrats et les avocats échangent quelques considérations sur les affaires, sans que les parties ne soient présentes et, souvent, sans qu’elles n’en soient même informées par la suite, non pas pour leur cacher des choses, enfin en principe, mais pour qu’elles ne se fassent pas de fausses idées sur ce qui pourrait suivre. Cela permet un juge de calmer par exemple les esprits avant l’affrontement public. Et à l’avocat de sentir d’où vient le vent pour adapter sa stratégie en conséquence. Ces discours d’alcôves n’ont bien sûr rien d’officiels et, surtout, jamais, au grand jamais, ni le juge ni les avocats n’en font état publiquement dans la salle d’audience, histoire de ne pas ruiner une confiance et un respect si fragile à maintenir quand des intérêts opposés s’affrontent.

Seulement, là, l’avocat a entendu celui qui allait devoir juger son client dire qu’il ne se sentait plus les épaules de rendre un jugement vu les attaques dont il était l’objet. Pour respecter cette loi non écrite, devait-il se taire et faire courir à son client le risque de se voir clouer au pilori de l’opinion publique qui, désormais, avait pris le contrôle de la salle ? Les médias en font-ils des tonnes, parce qu’il s’agit – à nouveau – d’EDM ? Probablement, mais cela ne change rien au problème.

La première mission de l’avocat n’est pas de faire plaisir aux juges, à ses confrères ou publics, sa seule préoccupation doit être de défendre son client et de lui assurer un procès équitable. De la manière pour y parvenir, il est le seul juge, sans jeu de mots. Et tant pis pour les conséquences, immédiates ou futures, sauf à disposer d’un bon moyen de récusation à l’avenir vis-à-vis d’un président qui, jamais, ne lui pardonnera d’avoir publiquement révélé au grand jour ses failles…

Le 19…

… où l’on découvre les scories de l’affaire Tron au travers d’un excellent article du Causeur rappelant quelques principes de bases d’une Justice que la Rue se plait à stipendier à qui mieux mieux. Extraits :

« Martelons encore une fois, que l’élaboration de la vérité judiciaire n’est pas destinée à donner satisfaction à telle ou telle cause militante, à faire reconnaître un statut de victime, à permettre « de se reconstruire », de faire son deuil ou autres objectifs qui sont peut-être légitimes, mais qui ne relèvent pas de la mission de la justice pénale. Celle-ci a pour but d’appliquer la violence légitime, dont l’État est titulaire, à celui qui a commis une faute, dont la réalité doit être démontrée après une procédure contradictoire et loyale. Établie indiscutablement, cette vérité judiciaire acquiert « l’autorité de la chose jugée », et s’impose à tous. »

Et la journaliste de poursuivre sur la thématique des procès retranscrits sur Twitter où les # vengeurs, insultes et autres grossièretés sont même repris par les médias pour renforcer telle ou telle opinion, rendant ainsi la mission des juges « impossible ».

Comme en France apparemment, il y a dans notre belle Comté une loi interdisant aux acteurs et aux spectateurs d’une audience de justice de communiquer en direct ce qu’ils voient ou entendent via des réseaux sociaux. Cette règle méconnue est essentielle pour conserver aux débats la sérénité qui leur sont indispensables. Méconnue (nul n’est censé ignorer la loi) à tel point que bon nombre de magistrats juge utile de la rappeler d’entrée de cause, à bon escient si l’on en juge ce qui s’est passé au procès Tron. Ce qui est en un certain sens assez comique, c’est que, en ce qui me concerne, cette règle est souvent rappelée en fixant ostensiblement votre serviteur quand il assiste ses clients en audience, alors qu’il ne l’a jamais enfreinte. On a bien autre chose à faire quand on porte la robe devant une cour que de faire part de ses états d’âme sur Twitter…

Le 20…

… où il est toujours plaisant de constater que, pour certains clients, l’avocat n’est pas qu’un fin connaisseur des arcanes juridiques, mais, de surcroît, il a les pouvoirs mystérieux d’une sorte de mage. permettant par exemple d’effacer les décisions judiciaires qui sont bien embêtantes. Pas pour les raisons que l’on pourrait imaginer comme les conséquences néfastes et pécuniaires d’un procès perdu. Mais pour éviter qu’un conjoint à qui l’on a caché certaines choses ne découvre que sa moitié n’en a fait qu’à sa tête.

Bon, il est temps que je trouve une cabine téléphonique pour me changer. Mais comme Swisscom a décidé de les supprimer on va donc se contenter de faire recours, d’aller mettre un cierge et de prier… comme dirait l’autre, parfois, sur un malentendu, ça peut peut-être marcher !

Le 21…

… où, à l’avent-veille des Fêtes, malgré une certaine agitation inhérente aux considérations apocalyptiques qui agitent bon nombre de mes congénères à cette période de de l’année, une certaine inquiétude m’envahit à l’heure où je rédige une nouvelle requête de prolongation de délai dans un dossier où je n’ai aucune nouvelle de ma cliente, une dame fort âgée et à la santé vacillante.

Que je n’aime pas ça, mais ô que je n’aime pas ça…

Le 22…

… où l’on regarde arriver le facteur comme si c’était la Grande Faucheuse elle-même qui poussait la porte du bureau.

Forcément, dès ce soir, nos pensées devraient être tournées uniquement vers le champagne et les cotillons, sauf si dans la pile de courriers se cachent quelques mines de profondeur et autres spécialités en matière de décisions pourries, agrémentées d’un délai de recours de 10 jours non prolongeable durant les Fêtes.

Étonnamment, rien…

Ce n’est tout bonnement pas possible. Un bref passage en revue des dossiers susceptibles de nous péter à la figure au moment le moins opportun, et il y en a tout de même quelques-uns, rend cette absence de brûlot caché sous les publicités totalement improbable. Nous sommes dans la période de l’année où les magistrats se rappellent au bon souvenir de leurs statistiques et veulent liquider de manière péremptoire les cadavres de leurs placards avant de filer sur les pistes. Et, là, rien, ni aujourd’hui ni depuis le début de la semaine. Cela ne peut signifier qu’une chose, ils les posteront aujourd’hui ou reviendront rien que pour nos beaux yeux au bureau la semaine prochaine pour nous les envoyer, sans fleur ni couronne.

Vade retro…

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