Avril…

… où la douceur prématurée nous incite à nous découvrir plus que d’un fil en profitant de quelques rayons de soleil printanier depuis la terrasse. Et pour accompagner ce petit moment de grâce, Sebastian Plano, In between worlds & emotions...

Le 1er…

…il est permis de redouter que le sens de l’humour particulier de certains magistrats fasse quelques ravages. Heureusement non.

C’est peu dire que le courrier s’est mis au diapason de cette période vacancière. Apparemment, les plus facétieux de mes correspondants habituels sont partis en vacances. Pas de petit poisson aujourd’hui. Juste quelques soles pleureuses, 2 ou 3 rougets barbants et un requin vraiment marteau pour agrémenter le quotidien…

Le 4…

… où l’on tente d’éviter de sombrer dans les affres de la sémantique avec une jeune Confrère qui insiste pour que soit modifié un passage pourtant clair d’une convention de liquidation de régime matrimoniale.

Il est en effet écrit que les époux sont copropriétaires d’un immeuble.

Cette brave fille insiste pour que l’on ajoute cette précision les époux sont copropriétaires par moitié d’un immeuble…

Si mon ancien Professeur, Paul-Henri Steinauer, deus ex machina des droits réels en Suisse, lisait cela, il aurait un de ces indéfinissables sourires dont il nous gratifiait lors des examens oraux et qui provoquait sueurs froides et tremblements.

Copropriétaires Mmmmh… par moitié…. Mmmmh, vous êtes sûr…………… ?

PS : aujourd’hui sorti de Coal Wars, épisode IV.

Le 5…

… où, en lisant les différentes unes consacrées au Panama papers, on se rappelle de Bernard Lavilliers et de ses chansons altermondialistes, surtout des Aventures extraordinaires d’un billet de banque

….

Je suis passé sous les tables
J’ai glissé sur des tapis
Dans des poches confortables
J’ai pris un peu de répit
Dans les mains d’un mercenaire
Puis dans la révolution
J’ai participé, mon frère,
A des tas d’ combinaisons

Si tu savais ce que je sais
Dans quelles mains je suis passé
Tu t’en ferais pas beaucoup
Pour ta p’tite éternité
J’ai voulu me racheter
Mais voilà, j’étais trop cher
Depuis que les financiers
Mettent mes vertus aux enchères

…sans oublier Les Troisième couteaux

Pas de nom et pas de photo,
Leurs sociétés sont étrangères.
Plus compliqué est le réseau
Qui les relie à leurs affaires.
Il était grand, il était beau.
Il sentait bon son Lugano,
Mon gestionnaire.

L’Ange évadé de Geoffroi-Guichard était-il un brin visionnaire ? Allez savoir. Les magouilles existent depuis que le monde est monde.

Ce qui est par contre dérangeant dans cette soit-disant opération mains-propres orchestrée par les médias, c’est que l’on balance des noms, sans aucune preuve que ces personnes qui ont le tort d’être fortunées et célèbres (ou l’inverse) ont commis des infractions. Ce sont les médias qui décident de qui on parle et en quels termes. Pour l’opinion publique, pas de doute. Il est dans le journal, donc il est coupable. De quoi, on ne sait pas trop, mais on nous dit que c’est louche, donc, c’est louche. Pourtant, au moins une infraction a bel et bien été commise, c’est le vol (ou le piratage) des données qu’on nous jette en pâture aujourd’hui. Mais personne, à part les principaux concernés, ne s’en soucie.

Sous le couvert de dénoncer les magouilles des plus fortunés, ce qui se passe est plus grave qu’il n’y paraît. Jusqu’à preuve du contraire, c’est à la Justice de décider qui a commis une infraction et laquelle. Si, demain, l’actuel Président de la FIFA est blanchi, ce sera trois lignes en page quatre de votre quotidien préféré. Personne n’y prêtera vraiment garde, car seule la Une de ce jour restera bien ancrée dans les mémoires. Il n’y a pas de fumée… vous connaissez le dicton. Et c’est ainsi que l’on ruine à tout jamais des réputations de personnes intègres.

Les valeureux pourfendeurs des libertés individuelles rétorqueront que bon nombre des dénoncés se sont effectivement rendus coupables de détournement. Et c’est vrai. Mais cela ne justifie toujours pas de balancer 10 noms, si un seul n’a commis aucune action dont il a à rougir.

Ce pouvoir des médias est énorme. Il dépasse largement celui des Juges. Dont le rôle est relégué à l’arrière-plan, puisque l’opinion publique a déjà condamné. Et, ça aussi,  c’est dangereux pour les droits de l’Homme…

Le 6…

… où l’on goûte à nouveau aux joies de la conférence téléphonique internationale.

Sept interlocuteurs en boucle, entre Londres et la Suisse. L’un tousse comme un grabataire en phase terminale, mais vous ne savez pas qui c’est. Un autre doit être assis au milieu d’une volière, parce que les gazouillis d’oiseaux couvre pratiquement sa voix. Comme si cela ne suffisait pas, un troisième doit avoir élu domicile à côté d’un four à micro-ondes épileptique, car, toutes les dix secondes, on entend un « bing » caractéristique. Quant au quatrième, il s’amuse à s’éloigner de son interphone, puis revenir précipitamment pour finir sa phrase.

Bref, une véritable cacophonie pendant 1h30 qui donne à l’ensemble un côté court-métrage d’art et d’essai…

Le 7…

… Où il s’agit (une nouvelle fois) de tenter d’expliquer au client les mystères d’une procédure de recours au Tribunal fédéral (TF).

Bon, il faut reconnaître que, pour un non-juriste, c’est aussi limpide que de la physique quantique pour un aborigène…

On pense que le droit et la Justice sont un savant mélange entre cartésianisme et bon sens. Et, là, il faut expliquer à un pizzaïolo napolitain que la question n’est pas de savoir qui a raison, mais uniquement si le jugement est correctement motivé.

Si d’autres solutions sont envisageables, peu importe. Le Juges du TF ne s’intéressent qu’à une chose : leurs collègues cantonaux se sont-ils allègrement fourvoyés ou non ?!? On appelle ça l’arbitraire…

Et pourquoi est-il aussi difficile d’expliquer ce genre de subtilités pour nous les professionnels du droit ?

Parce que, justement, le droit n’est pas une science exacte. Chaque année, le TF nous gratifie de pages et de pages de jurisprudence, prêchant le chaud et le froid en matière d’arbitraire.

Quand j’étais jeune padawan, mon maître de stage appelait le TF, la Cour des Miracles ! Comme il avait raison, ça n’a pas changé.

Vous pouvez recevoir demain un arrêt, dont vous lisez les considérants truffés de référence et, à mesure, on se dit : mais, on est en train de nous donner raison là ! Et la dernière ligne du dernier allégué brise net vos rêves de gloire :

Pour toutes ces raisons, le recours est rejeté !

Pas compris ? Pas grave. C’est la Cour des Miracles…

Le 8…

… où les vertus de l’adage in vino veritas ne sont jamais – au grand jamais – aussi perceptibles qu’après un somptueux poisson préparé par notre sarde préféré.

Peut-être que si mon client (et surtout ami) piémontais n’avait pas autant insisté sur les propriétés réconfortantes de la grappa, ces vérités nous auraient accompagnées jusqu’au bureau.

Essayé… Pas pu !

Le 11…

… où l’on se demande si ce n’est pas la journée mondiale des fats et des sots en lisant le courrier du matin.

Entre le Confrère qui veut nous imposer sa lecture toute personnelle du Code de procédure civile, l’autre qui fait exprès de répondre à côté, l’arbitre qui, vexé que les parties renoncent à recourir à ses services au vu de l’avance de frais astronomique qu’il réclame pour lire trois pages, se venge en rendant une décision de clôture que personne ne lui demandait et condamnant ceux qui ne lui demandait rien à payer un émolument de malade, on est gâté.

Heureusement, en fin d’après-midi, bonheur total ! Mes deux padawans ont brillamment réussi leur examen du barreau.

Donc mention spéciale à Me KatPower et Me David Guetta et joie pour leur maître de stage…

Le 12…

… où l’on rencontre les victimes d’un braquage particulièrement violent.

Deux employés de banque se sont effectivement retrouvés un pistolet chargé sur la tempe un beau matin de décembre.

Sur trois braqueurs de ce casse avorté en raison de l’arrivée prématurée de la police, un seul s’est fait attraper et sera bientôt jugé. Il nie être entré dans la banque, prétendant n’avoir fait que le guet.

Malheureusement pour lui, les experts de la scientifique sont formels. L’empreinte de ses chaussures et son ADN ont été retrouvés devant la salle des coffres…

Mes clients se préparent à se retrouver confrontés à cet homme qui, selon toute vraisemblance, est celui qui, cagoulé, les a mis en joue et frappé avec la crosse d’une arme chargée et prête au tir : Les codes, les codes ! Parlez, où je vous explose la tête !

Les codes, ils ne les avaient pas. Que se serait-il passé si la police n’était pas arrivée inopinément et qu’il n’avait pas dû prendre la fuite ?

Il y a des questions dont tout le monde, braqueurs compris, préfèrent ignorer la réponse…

Le 13…

… où l’on se dit que le père de l’adage « ne pas remettre à demain ce que l’on peut faire le jour même » ne devait pas être avocat.

Il y a des dossiers, comme ça, on les regarde du coin de l’œil, on y réfléchit à des moments incongrus. On se dit, c’coup-ci, je le liquide ! Et puis, non, On le repose. Demain, peut-être. Ce petit jeu peut durer un moment, Là, ça (ne) fait (que) trois semaines…

Mais, alors, quand on liquide enfin, cette fichue proposition transactionnelle, finalement pas si compliquée que ça à formuler, qu’est-ce qu’on se sent bien…

Délivrance, avez-vous dit ?

Le 14…

… où le client arrive complètement bourré au  rendez-vous, ouvre la porte du bureau et son regard vide me passe à travers.

D’un pas hésitant, il réussit tant bien que mal à atteindre le secrétariat. D’une vois pâteuse, il indique qu’il a rendez-vous, sauf qu’il a plus d’une demi-heure d’avance.

On va laisser Freud, Lacan et Salomé aux vestiaires, mais ce gars-là semble nous faire un petit rejet quant à la procédure de divorce introduite par sa femme…

Le 15…

… où l’on prend quelques minutes (et du plaisir) à lire ce « Petit Manuel de Conversation« , trouvé au détour de l’excellent site books.fr.

Très beau texte de la « genevoise » Mme de Staël, tiré « De l’Allemagne » (1813), faisant – de manière à peine exagérée –  l’apologie de l’esprit français par rapport au caractère germanique.

Sa lecture n’est pas indispensable pour briller dans une soirée « Disco 80 », mais autour d’une table, entre la poire et le fromage, succès assuré…

Le 18…

… où, le client qu’on n’a pas revu depuis des plombes, croisé inopinément sans le reconnaître sur le perron  de l’Etude vendredi et, donc, à qui on a envoyé un petit mail d’excuses (Désolé, cher Monsieur, je ne vous ai pas immédiatement reconnu), répond aujourd’hui : Pas de problème, je ne vous ai pas reconnu non plus…

Rassuré ? Oui, bon, pas d’impair. Mais tout de même… J’ai quelques clients. A la rigueur, je peux oublier le visage de l’un ou l’autre. C’est humain, non ? Lui, n’a qu’un seul avocat… Serais-je devenu transparent ? (Soupir)

Le 19…

… où on lit ce considérant de la Cour d’appel :

 « Dans le même ordre d’idée, les premeirs juges ont exprimé leur difficulté à comprendre pourquoi la plaignante aurait eu besoin de discuter avec le prévenu, deux semaines après son retour de vacances, si elle avait été l’instigatrice de la relation sexuelle comme le soutient ce dernier. Ils auraient également se demander pourquoi la plaignante, qui avait dit à la Procureur qu’elle ne voulait plus le revoir s’est tout de même rendue chez le prévenu pour se confronter à lui, selon sa propre expression et lui dire qu’elle ne voulait pas de relation avec lui. L’attitude de la plaignante semble contradictoire et l’on aurait pu se demander si elle lui avait dit qu’elle ne voulait pas d’autres relations sexuelles avec lui. Cet exemple démontre qu’à partir d’une simple attitude ou d’une situation, sans autre point d’ancrage tiré du dossier, l’interprétation que l’on en donne diffère selon le point de vue considéré ce qui mène à l’arbitraire le plus complet. On évitera ainsi de partir dans des conjectures qui s’apparentent à de la psychologie pour tenter, malgré l’absence d’éléments au dossier, une interprétation à charge ou à décharge.

 Voilà qui est bien dit.

Si, d’une part, cela démontre toute la difficulté du travail du juge qui doit interpréter les faits, la Cour rappelle, en termes polis, que cette interprétation doit être soutenue par les éléments figurant au dossier. À défaut, ce n’est plus du droit, mais des élucubrations de moraliste mal inspiré et cela mène à « l’arbitraire le plus complet ».

C’est un sujet d’actualité que d’évoquer la responsabilité des juges. Trop souvent, elle est brandie comme un porte-drapeau sous le couvert de critiquer ceux qui ont eu le tort de ne pas donner raison à des justiciables qui ont fait de leur cause le combat d’une vie. Mais ce qui est vrai, et très peu admissible, c’est qu’un juge qui substitue sa compréhension (volontairement) limitée du dossier au travail de recherche et à l’objectivité en concluant d’un méprisant : « Si vous n’êtes pas d’accord avec moi, vous n’avez qu’à faire recours… » doit se voir sonner les cloches par sa hiérarchie !

Ce fut le cas ici.

Le 20…

… où l’on tente de faire comprendre à un client que sa belle-mère n’est pas partie dans la procédure de divorce qui s’annonce.

Pas facile, lui n’a aucun grief contre son épouse.Par contre, contre belle-maman…

– Ma femme est tombée dans la secte de sa mère !

– Comment ça, une secte ? Quel genre ?

– C’est une secte de femmes divorcées. Elles mangent bio, ne regardent pas la télé. Il ne faut pas parler fort ni utiliser de gros mots !

– Je vois…

– Ah, très bien ! Et qu’est-ce qu’on va faire alors contre ses femmes divorcées ?

– Rien…

– Comment ça, rien ?

– Eh bien, si ces braves dames ne portent pas atteinte au développement de votre fille, ce qu’il faudra prouver, et ce ne sera pas facile, c’est le droit de votre épouse de rejoindre sa mère.

– Mais elle est folle sa mère !

J’entends bien, mais la procédure de divorce ne la touchera pas…

Depuis une vingtaine d’années maintenant, le divorce prononcé aux torts de l’un des époux n’existe plus en Suisse. Tout est réduit à des questions bassement matérielles. Cela évite le déballage de linge sale en audience. Les juristes sont ainsi soulagés. Vive le progrès ! Mais les clients, eux, restent dans l’émotion. Et l’émotion, faut que ça sorte. Le conjoint, la belle-mère, ils doivent être punis.

– Comment ?

– Ah, je ne sais pas. C’est vous l’avocat…

Vraiment pas facile de leur faire comprendre que le Juge ne voudra pas faire un procès à une secte bio de femmes divorcées…

Le 21…

… où l’on apprend par tous les canaux médias que la justice norvégienne a donné raison à Breivik qui poursuivait l’État pour traitement inhumain et dégradant en raison de ses conditions de détention.

Compte tenu de la nature particulièrement sensible des actes commis par cet extrémiste dans le contexte actuel, ce verdict suscite beaucoup de réactions d’incompréhension, voire carrément de colère, comme dans le Figaro.

On en reste toujours à l’équation de base. Le droit à un procès équitable de l’accusé, du coupable, du condamné, du salaud, de l’assassin, peu importe le nom qu’on lui donne, se mesure à l’aulne du crime qu’on lui reproche. Plus il sera sordide, affreux, ou sans égal, la foule n’accepte pas qu’on applique le droit de la même façon. Faut faire un exemple Di’dju !

Chaque pays n’a qu’un droit et celui-ci doit s’appliquer uniformément. Pas possible de créer des catégories. Les « gentils criminels, voie de droite s’il vous plaît ! » « Les salauds, couloir de gauche et que ça saute !« 

Et pourtant, il est possible d’analyser correctement la situation. La preuve, vient d’un des rescapés d’Utoya « Que le tribunal tranche en faveur de Breivik est le signe que nous avons un système judiciaire qui fonctionne et respecte les droits de l’homme même dans des conditions extrêmes« , a tweeté l’un d’eux, Bjørn Ihler, appelant à prendre le jugement « sérieusement ».

Le 22…

… où l’on reçoit par courriel ce commentaire lumineux et plein de bon sens d’un époux confronté à l’attitude un brin butée de son épouse.

« Je soupçonne ma future ex-femme de vouloir faire de ce divorce, SON divorce… »

Les anglais ont un mot pour réagir avec un maximum de flegme à ce genre de vérités : Indeed…

Le 25…

… où l’on passe une après-midi vivifiante en audience d’instruction.

D’un côté, votre serviteur et son client, le plaignant.

De l’autre, juste trois avocats, sympathiques certes, mais qu’est-ce qu’ils sont venus faire cet après-midi ? Pendant 3 heures, ils n’ont pas décollé leurs rétines de leurs smartphones.

Il doit y avoir une appli que j’ai loupé pour l’IPhone : Save the bored lawyer

Le 26…

… où les audiences d’instruction se suivent, mais ne se ressemblent pas…

Aujourd’hui, il s’agit d’une affaire de criminalité économique. Le prévenu, gérant de fortune, avec l’aide plus ou moins consciente de quelques autres « trapézistes » de la finance, a convaincu des dizaines de Monsieur et Madame Tout-le-Monde d’investir qui dans l’immobilier qui dans la recherche pharmaceutique.

Depuis 2004, il jongle avec les chiffres et creuse un trou pour en boucher un autre. Le schéma classique…

Classique, mais au bout du compte, 48 plaignants recensés à ce jour et plus de 40 millions dans la nature.

Le procureur n’en perd pas son humour pour autant :

– Monsieur B., entre 2011 et 2013, vous avez prélevé en cash au bancomat de la banque, fort opportunément située à deux pas de votre bureau, plus de 2,5 millions. Presque tous les jours des retraits, parfois pour près de 10’000.- francs. Vous me dites que c’était souvent pour payer des repas à votre personnel et des factures de l’entreprise, mais quelles factures ?

– Ah, mais il y avait aussi les joueurs de l’équipe de basket que je payais parfois en cash !

– Je vois, si je comprends bien, le basket, c’était votre danseuse…

Les avocats et parties civiles présents à l’audience en profitent aussi pour prendre quelques leçons de marketing.

– Monsieur B., vous indiquez à certains clients, en mai 2011, qu’un nouveau manager est entré dans le board de la société X., ce qui va entraîner une restructuration entraînant une augmentation de la valeur du titre et que vous offrez donc aux investisseurs des actions de dite société en lieu et place du paiement des intérêts prévus dans le contrat d’investissement. Cette information est pourtant fausse, non ?

– Oui, mais c’était du marketing !

Hilarité dans la salle…

Le point d’orgue de la journée restera cependant l’épilogue.

Votre serviteur et son Confrère, Me C. retournant chercher leur véhicule dans le parking souterrain du centre commercial jouxtant les locaux du MP avec leur ticket. La machine rend son verdict : 33.- chacun ! Voici donc deux avocats, sans monnaie suffisante à la recherche d’un bancomat. Rien ! En désespoir de cause, allons voir dans le Centre commercial. Désolé dit la caissière, pas moyen de payer avec votre carte bancaire, mais si vous achetez chacun pour 30.- de marchandises,  je vous donne un ticket de sortie.

Qu’est-ce qu’on peut bien acheter ?

5′ plus tard, deux avocats ressortent hilares du Centre, chacun deux bouteilles d’Amarone à 16.-/pce à la main et un ticket de sortie.

Pourvu qu’on ne croise pas le Procureur….

Le 27…

… où l’on parcourt avec délectation le numéro 1 la nouvelle revue Sang-Froid, un trimestriel consacré à la Justice, aux avocats, à l’investigation et au polar.

Le format et l’iconographie, très axé sur un design un brin vintage, séduisent déjà au premier coup d’œil. Quant au contenu, 160 pages, il faudra un peu de temps pour le parcourir en détail, mais cela promet…

Le 28 et le 29…

… où l’on s’en va pour la course d’école annuelle en montagne, 2 jours à corriger des examens professionnels de comptable (volet droit commercial, of course, la compta ce n’est pas pour bibi !).

Toujours agréable de retrouver chaque année ces chers collègues qui ne changent pas, ou si peu.

2 jours aussi à corriger à la force du poignet, mais toujours dans une ambiance tout à fait conviviale, 270 examens écrits de 7 pages, parsemés des perles de nos chers candidats.

Comme par exemple, cette brillante déduction tirée de cette question, pourtant anodine : « Le 24 mai 2013, Pierre prête à Paul le la somme de CHF 10 000.–… Merci de qualifier précisément le type de contrat de prêt passé entre Pierre et Paul » (note : c’est un prêt de consommation).

Réponse : « Le 24 mai 2013 » !

Un autre affirme que ce « type de contrat de prêt » est un « contrat de vente »…

Bon, sérieux, les gars, faut qu’on avance, c’est bientôt l’heure de l’apéro !

PS : au fait, nous sommes le 29. Cela fait donc 18’1628 jours que MeFaire arpente cette planète… Pourvu que ça dure !

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