Avril…

… où l’on hésite toujours à se découvrir ne serait-ce que d’un fil, vu le climat extérieur, qui ne refroidit toutefois pas les ardeurs des Juges !

Le 1er…

… où, non ce n’est pas un poisson, il neige quand nous franchissons la porte d’entrée du Tribunal.

Cela aurait dû avoir une vertu prémonitoire. Décidément, l’affaire de cette pauvre Nicotine n’a pas fini de prendre des tours surprenants.

Nicotine ? Il s’agit d’une brave bovidé qui a eu la mauvaise idée de s’échapper de l’exposition agricole à laquelle elle devait participer en tant qu’invité vedette. Nicotine a préféré prendre la clé des champs, mais au lieu de retourner vers l’alpage, elle s’en est allée faire un tour en ville. Mauvaise idée.

Son périple n’a pas été du tout du goût de la police qui a tenté de la stopper de manière assez musclée, puisqu’elle a fait feu à 23 reprises sur elle, avant de la stopper dans une cour d’école. Alors qu’elle n’était encore que blessée, Nicotine a renversé une passante près de la gare. La brave dame, qui a lieu de s’écarter, est tombée de saisissement quand elle s’est retrouvée nez à nez avec notre fugueuse,  ne s’est toujours pas remise de cette rencontre inopinée et attaque aujourd’hui en vrac les propriétaires de la vaches, le transporteur, l’organisateur de la manifestation et… le propriétaire du bâtiment où elle a eu lieu. Une class action, mais à l’envers, en quelque sorte. Et tous ces braves gens sont représentés par… Bibi !

Une première procédure pénale n’a retenu aucune faute à l’encontre de l’une ou l’autre des personnes impliquées. Maintenant, nous sommes sur le théâtre de la procédure civile dans le cadre de laquelle la piétonne vient réclamer force dommages et intérêts, car elle prétend subir encore aujourd’hui les conséquences du choc autant physique que psychique occasionné par sa rencontre avec Nicotine.

Mis à part la neige, la séance commence bien, car l’avocate de la demanderesse n’est pas là. Donc, d’emblée, le Président me reproche de n’avoir pas tenté de la joindre au téléphone pour lui signaler que nous l’attendions pour commencer la séance. Sauf que personne ne savait qu’elle n’était pas là, car personne ne la connaissait !

Ma Confrère débarque toute essoufflée avec 15 minutes de retard et veut s’excuser en se présentant au Juge, qui l’engueule à son tour, en disant qu’il sait qui elle est.

Chacun en prendra donc pour son grade, sans que l’on comprenne pourquoi il est de si méchante humeur. 3h30 d’auditions de toutes les personnes présentes plus tard, nouvelle algarade du Président, en déclarant que si les parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, son jugement s’en ressentira. En clair, cela va faire mal du côté de mes clients qui sont assez nombreux pour ne pas chipoter sur les indemnités demandés, d’autant que c’est leur assurance qui casquera en définitive. Sauf que les assurances, ce n’est pas Pestalozzi et qu’elle ne distribue pas les oboles pour faire plaisir aux magistrats. Impossible de comprendre comment il analyse la situation. Les propriétaires de la vache n’étaient pas là, et pour les autres intervenants, le transporteur en tête, le jugement pénal dit qu’aucun n’a commis de manquement. Or, pour répondre en tant que responsable, il faut établir qu’une faute ou une négligence a été commise par quelqu’un. Et là, que pouic !

De plus, le Juge civil est lié par les faits établis par le Juge pénal. Mais notre brave magistrat rétorque qu’il n’en a cure et qu’il n’est pas lié par les faits que le Juge pénal n’a PAS établi !!! Quand on lui demande lesquels ? Pas de réponse.

Bref, dehors il neige le 1er jour d’avril, on se fait enguirlander pendant près de 4 heures et l’on est guère plus avancé…

Vivement les vacances

Le 2…

… où l’on dépose en extrême urgence une requête d’hypothèque légale à quelques jours de la date limite, juste la veille de Pâques. Surtout ne rien oublier, la procuration, le numéro de la parcelle, les pièces justificatives, etc…

Me Lonesome Rider veille au grain, mais la tension est perceptible en ce Jeudi saint où le téléphone n’arrête pas de crépiter…

Le 3…

… où l’on arrive en douceur dans le Luberon.

Le wifi aléatoire permet de conserver une distance respectable avec les mails…

Ah, c’est l’heure de l’apéro, je crois Querelle de famille, joli pour un vin

Du 7 au 12…

… où la quiétude de la Bastide est troublée par quelques mails signalant ça et là un collègue germanique troublé  (à juste titre) par le caractère obtus d’un procureur fédéral, les angoisses existentielles de Mes Clochette et Lonesome rider(dictées par leur souci de bien faire, donc elles sont pardonnées) où encore les récriminations d’un client fâché de n’avoir pas de nouvelles (alors qu’on lui a dit avant Pâques qu’il n’y en aurait qu’après, donc on lui pardonne moins, surtout le ton…) .

Le Silence des Anges, décidément ils savent faire des vins aux noms prémonitoires dans cette région…

 

Le 13…

… où l’on découvre sur son bureau une semaine de courrier. Ah, le charme des retours de vacances…

Au beau milieu de la pile, il y a cette grande enveloppe, adressée à votre serviteur, sur laquelle est marqué en gros au feutre rouge « Personnel et Confidentiel ». Mon Dieu, qu’est-ce donc que cela ? Des photos compromettantes en vue d’un chantage odieux, des documents bancaires ultrasecrets ? La confession d’un client accusé d’un crime affreux ?

Que nenni. Il s’agit seulement d’une liasse de factures courantes, concernant une procédure de divorce et qui seront adressées au Tribunal, qui en a fait la demande pour établir la situation financière du client.

Peut-être faudra-t-il les transmettre au Juge avec la mention « For your eyes only »…

Le 14…

… où l’on n’oublierait presque qu’il y a quelques jours on entendait encore chanter les grillons.

Peut-être faudrait-il changer la sonnerie du téléphone…

Le 15…

… où l’on adresse une « très modeste » requête de levée partielle de séquestre au Procureur fédéral.

Quand ce genre de brave magistrat juge utile de séquestrer les fonds d’une entreprise, parce qu’il existe un soupçon que l’argent détenu sur tel ou tel compte proviendrait d’un crime, commis à l’étranger en l’occurrence, l’entreprise est bien embêtée lorsqu’elle doit payer ses factures. En effet, le séquestre est en principe destiné à garantir le remboursement des éventuels lésés et cela prend en général plusieurs mois, voire plusieurs années, pour éclaircir la situation, surtout si l’on doit compter sur la coopération d’autorités étrangères dont le système judiciaire n’est pas tout à fait aussi performant que le nôtre. Dans l’intervalle, on ne doit en principe pas touché au magot.

Donc, en pareille situation, l’avocat en charge de la défense des intérêts des ayants droits économiques des fonds séquestrés adresse des demandes de levée partielle de séquestre au Procureur, histoire de payer tout de même les factures courantes et, ainsi, éviter la banqueroute. Le principe veut que chaque requête de ce type soit accompagnée d’une motivation (succincte, mais complète, comme dit si bien la jurisprudence) démontrant qu’un refus causerait un préjudice immédiat et irréparable au détenteur des fonds.

La requête de levée partielle de séquestre de ce jour porte sur la somme mirifique de… CHF 38. 75 ! Il s’agit d’une contribution publique qui, si elle n’est pas payée, et généralement suivies d’une procédure d’exécution forcée, l’État n’étant pas réputé pour effectuer une analyse économique pour juger de l’opportunité d’introduire une telle procédure, au regard de ses coûts et du montant à recouvrer.

Commentaire du client : très jolie lettre, merci d’avoir réduit la motivation à sa plus simple expression, mais elle me coûte quand même plus cher que le montant de la facture !

Le 15…

… où une stratégie en vue de la liquidation d’un dossier avec un client français est élaborée en fin de matinée sous un soleil inhabituel pour la mi-avril.

Satisfait, le client prend congé : Je vous quitte, je prends le prochain train pour être de retour à Paris pour voir le match du PSG contre Barcelone. Ça va être chaud !

SMS du client en fin de soirée : J’espère que notre stratégie sera plus efficace que celle des footballeurs parisiens (3 à 1 pour Barcelone)…

Le 16…

… où l’on espère vainement une panne du téléphone, dont on n’a pas pu changer la sonnerie.

Vainement…

Le 17…

… où l’on reçoit un appel téléphonique d’un confrère zurichois, personnage aussi brillant que pondéré, qui vient donner un feed-back de sa rencontre avec le Procureur général de la Confédération dans une histoire de gros sous.

Plus à l’aise en anglais, il s’exprime pourtant très bien en français et livre un compte rendu précis et détaillé des différents sujets abordés.

Tout à coup, il bute sur la traduction française de l’équivalent germanique de l’expression « sortir le dossier de l’ornière » « mais oui, tu sais, chez nous ont dit : extirper la vache du glacier »…

Le 20…

… où l’on découvre que les psys sont parfaitement équipés pour communiquer et travailler avec le monde moderne.

La conversation téléphonique tourne autour d’un client/patient, très perturbé à l’approche de son procès en appel qui doit se tenir dans quelques jours. En première instance, sa défense avait pâti de ses propres déclarations à tel point que lui-même s’en était rendu compte.

Là, il déclare que sa thérapeute considère qu’il n’est peut-être pas en état de comparaître. D’ailleurs, il est tellement perturbé qu’il n’est en état de rien du tout en fait et elle l’a mis en arrêt de travail.

– Vous faut-il un certificat spécifique pour attester de son incapacité à comparaître devant la Cour d’appel ? demande-t-elle.

– Oui, et s’il vous plaît, pourriez-vous me le faire parvenir au plus vite ? L’audience étant dans quelques jours, il faut que j’adresse la demande de renvoi des débats sans tarder. Vous pouvez me l’envoyer par fax, ça ira plus vite.

– Je n’ai pas de fax.

– Alors, merci de me scanner le document et de me l’envoyer à mon adresse mail.

– Désolé, je n’utilise pas d’ordinateur, c’est quoi scanner un document ?

– Mais alors, vous communiquez comment avec le monde extérieur ? Par pigeon voyageur ?

– Euh non. J’ai une machine à écrire, des enveloppes et des timbres.

Ouf, voilà qui est rassurant. Espérons que le fameux certificat ne sera pas rédigé en araméen…

 Le 21…

… où l’on se dit que, en définitive, on a encore beaucoup à apprendre dans l’art subtil de demander des prolongations de délai.

Explication : un Confrère, réputé autant pour sa bonhomie que pour ses velléités endémiques à réclamer à tort et à travers des prolongations de délai, dépose une requête dans ce sens dans un dossier pénal commun.

Jusque-là, rien à dire, votre serviteur fait de même. Requêtes de prolongations classiques, pas eu le temps de prendre connaissance du dossier  gnagnagna ni de rencontrer le client gnagnagna, un délai supplémentaire usuel de 30 jours est réclamé, gna. 30jours, c’est la norme, tout le monde s’y tient.

Sauf notre merveilleux Confrère… Pour exactement les mêmes raisons, ils requièrent d’emblée 2 mois, et vlan ! Pas de raison particulière. Oui, mais non, faut pas pousser Madame la Juge, votre audience est au début du mois de juillet, donc foutez-moi la paix jusqu’en juin !

Le facteur apporte ce matin la réponse à ma requête, ainsi que la copie de celle sollicitée par l’autre avocat. Bibi, comme demandé, 30 jours secs, soit jusqu’au 21 mai. En face : s’est-il fait taper sur les doigts ? Meuh non voyons. Cette gâche-métier de magistrate lui donne allègrement jusqu’au 22 juin !) sans faire la moindre remarque du genre : unique prolongation.

La prochaine fois, je demande 3 mois, na !

Le 22…

… où l’on ne sait plus à quel saint, pardon, à quel psy se vouer pour obtenir un report d’audience en bonne et due forme.

Le 20, si vous vous souvenez, il était question de la difficulté de se voir communiquer un certificat médical.

Eh bien, le certificat est arrivé ce matin, avec un jour de retard, parce que posté après l’heure de relevée de la boîte postale. Tout le monde sait ça, sauf les psys.

Laconique comme à l’accoutumée : il faut renvoyer l’audience de Monsieur X, par ce que celui-ci est dans l’incapacité de se présenter pour raison médicale. Lesquelles ? Mystère. Mais, d’habitude, les Juges connaissant la légendaire réticence des thérapeutes à étaler sur le papier leur science et n’insistent pas.

Mais ce coup-ci, on tombe sur une Juge qui vient d’être nommée et semble décidée à faire du zèle. Elle appelle donc. Pour elle, la situation est claire. Pas de renvoi qui tienne. Le dossier tient dans un classeur, donc il ne soulève aucune difficulté (tu parles, c’est un vrai champ de mines !). Et puis, le recourant n’est pas obligé de comparaître (c’est normal, nous, on s’en tape de son dossier, alors pourquoi pas le principal intéressé ?), on lui accorde volontiers une dispense de comparution (et sa situation personnelle, vous allez l’établir comment ? par télépathie ?), ça ira plus vite et son avocat peut se contenter de plaider ou d’envoyer une collab’, puisse que, justement, le dossier ne présente aucune difficulté (traduction : circulez, y’a rien à voir)

Sauf que, Madame la Juge, s’il n’est pas là, on ne pourra pas lui poser de questions et, justement, certains faits doivent encore être élucidés. Donc, on a un tout petit peu, mais juste un peu, besoin de lui.

Pas vraiment convaincue, la Juge promet de réfléchir à la question et raccroche.

La réponse tombe 3 heures plus tard : nous avons jusqu’à demain 15 heures pour produire un certificat médical circonstancié, exposant de manière détaillée les raisons pour lesquelles ce brave garçon ne pourrait vraiment pas se présenter et combien de temps ça va durer. Sinon, allez vous faire cuire un oeuf.

Bon, les psys vont être contents. Ils vont devoir bosser cette nuit… yârk, yârk, yârk

Le 23…

… où l’on s’en va 2 jours au bord du Lac de Montreux corriger des examens de comptables qui visent une certification fédérale.

Quelques petits miracles se produisent durant la journée.

D’abord, un procureur et des avocats arrivent à se mettre d’accord dans la joie et la bonne humeur. Bon, c’est sur la correction des examens et les notes à attribuer ! Mais, c’est un début…

Ensuite, grâce au miracle de la technique moderne, le certificat médical « circonstancié » destiné à prouver que les médecins ne sont pas des guignols, attestant de pseudos incapacité de comparaître, est téléguidé depuis le bord du Lac vers le bureau de la Présidente de la Cour d’appel. Version électronique, donc non signée. 2 pages décrivant anamnèse, diagnostic, médication, traitement, risque pour le patient et sa famille, complications possibles, etc… N’en jetez plus, 30 minutes plus tard, la Juge capitule et annule l’audience de lundi.

Tout ça, pour ça…

Le 24…

… où l’on poursuit et achève les corrections, malgré les brumes de l’apéro de la veille. Lâchez des juristes dans une jolie ville au bord d’un lac, il en restera toujours quelque chose… le lendemain.

Cela ne nous empêche pas d’apprécier quelques perles du genre : La compensation n’est pas possible, parce qu’on ne peut pas compenser une dette avec une créance. Ou cette candidate qui fait œuvre créatrice, avec une compensation triangulaire

Faudra essayer ça…

Le 27…

… où l’on se demande s’il ne faudra pas introduire un module « La difficile compréhension de la notion du temps dans les rapports entre juges et avocats » dans la formation des magistrats.

Le courrier du matin est un vibrant exemple de la perception du monde qui les entoure.

Il y a celui à qui l’on demande le 20 avril d’accorder 30 jours supplémentaires (démarche usuelle) dans un dossier pénal volumineux et complexe pour 1) rencontrer le client pour faire le point de la situation 2) analyser le dossier 3) répondre aux questions du Juge sur une question de dépôt d’une plainte et 4) lui indiquer toutes les preuves que l’on considère ne pas avoir été traitées jusqu’ici…

Et il nous envoie un fax ce matin en disant : prolongation ok, mais jusqu’au 30 avril seulement !

Ben voyons ! Et ta sœur ?

Ou encore celui qui a fixé une audience le 9 juillet, qui fait appeler sa secrétaire ce matin pour dire qu’il s’est planté et que l’audience n’aura pas lieu avant l’automne et, en parallèle on lit son ordonnance qui nous impartit un délai qu’il précise « non prolongeable » au 4 mai pour qu’on lui dise pourquoi on veut faire entendre 2 témoins.

Et avec ça, autre chose ?

Ou encore celui qui confirme que l’audience pour statuer sur les mesures (qualifiées d’urgentes) de protection de la famille aura lieu fin août.

Sans rire… mais c’est peut-être le plus malin des trois. Il doit se dire que, d’ici août, ils se seront tous entretués et que la procédure pourra être radiée. Finaud, le gars. Sinon je vois pas pourquoi il faudrait 4 mois d’attente dans un dossier « urgent » ?!?

Le 28…

… où l’on donne un cours, comme chaque année, à des employés de la fonction publique, venant de différents secteurs, non-juristes en principe, pour les familiariser avec la recherche juridique sur le net.

En général, des gens venant d’Office des poursuites et faillites, Service des curatelles, ORP, etc..

Et là, ce matin, au milieu des participants habituels, un Juge cantonal, soit l’un des plus haut magistrats du canton…

Il y a comme une odeur de traquenard dans cette salle. Au moindre faux pas, c’est la crucifixion assurée !

Le 29…

…. où Me Faire doit se faire à l’idée qu’il cumule désormais 50 printemps…

Le 30…

… où un mal de crâne de compétition salue l’entrée de Me Faire dans l’âge de (dé)raison.

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