September…
… où, inexorablement, la nuit gagne sur le jour. Inversement, les heures de sommeil rétrécissent aussi, les échéances interrompues par les féries judiciaires, transformant Outlook en véritable champ de mines. C’est là que Nina & Cie s’invite à nos cogitations nocturnes. Mais, ça… c’est plutôt une bonne nouvelle.
Le 3…
… où l’on se sent moins seul au monde en arrivant à la #FaireCave ce matin, l’estomac encore au bord des lèvres après une nuit de samedi à dimanche euh… disons homérique, pour rester politiquement correct. La moitié de la Justice League est en effet également au tapis, à des degrés divers, terrassée par un virus dominical.
Si j’étais adepte de la théorie du complot, je dirais qu’on a essayé de se débarrasser de nous.
Le 4…
… où il me faut tirer un grand coup de chapeau à mes Padawans qui, malgré les scories du week-end, font face à la permanence avec un moral d’enfer. En particulier, Me Will qui enchaînent rendez-vous sur visites à la PJ avec le sourire.
Le 5…
… où l’on vit décidément une époque formidable.
Deux décisions sur recours de notre seconde instance. Deux sujets complètement différents : le premier concerne la libération d’une coquette somme déposée à titre de sûretés dans une affaire construction; le second traite d’une question de garde de fait d’une enfant mineur. La première, nous représentons le recourant. La seconde, nous défendons. Les deux arrêts : les recours sont rejetés, frais à la charge des recourants.
Jusqu’ici, rien qui sort de l’ordinaire. Ce qui interpelle , c’est la motivation de ces deux jugements. Dans les considérants respectifs de la Cour d’appel de la Comté, on considère à chaque fois que les magistrats de première instance ont fait tout faux. Dans le premier arrêt, celui où – finalement – ont nous dit que, tout bien considéré, il faut quand même donner tort à notre client, on peut même lire que ce qu’ils ont fait est inconcevable ! Dans le second, celui qui nous donne finalement raison, on peut lire que les magistrats de 1ère instance auraient dû faire autrement, mais, bon, finalement, il ne sert plus à rien de changer la donne, c’est mieux ainsi…
Au-delà de la frustration – légitime – du perdant et de la joie – tout aussi légitime – du gagnant, nos braves gardiens du temple juridique feraient bien de se poser quelques questions. Comme celle de la confiance que les justiciables devraient naturellement placer dans l’appareil judiciaire. Engager une procédure et s’assurer les services d’un avocat, ce qui implique un investissement conséquent, et pas seulement financier, pour finalement se voir répondre vous aviez raison, de recourir, car le jugement que vous attaquez, c’est de la foutaise, mais finalement vous perdez quand même, est justement… inconcevable. Pire encore, cela sape inutilement la confiance du public dans les institutions. Comme avocat, allez faire comprendre au client (en fait, il n’y a rien à comprendre) qu’il avait raison, mais qu’il a tort à la fin ?
Le 6…
… où si certains clients sont parfois désespérants, d’autres vous donnent la niaque, comme cette dame de bientôt 80 printemps qui déboule toute de vert vêtue et le sourire aux lèvres, à qui rien ne semble impossible, puisqu’elle est dans son bon droit.
« Mais, si au Tribunal, je commence à parler à tort et à travers, parce que je suis comme ça, vous me tirez par la manche, d’accord ? »
Le 7…
… où on peut lire dans la presse hexagonale, à propos d’une plainte pour viol contre un ministre, que le juge d’instruction considère que « Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise ».
Cette motivation du classement de la plainte a bien évidemment fait bondir l’avocate de la plaignante. « Cette manière d’appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu’on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes ». Qu’une frange de la population s’indigne d’une telle situation, au nom de la morale bien-pensante, ne surprend guère, surtout par les temps qui courent. Mais qu’une femme de loi considère que les règles du procès pénal doivent changer au détriment de l’accusé mâle quand il fait l’objet d’une plainte pour infraction à l’intégrité sexuelle déposée par une femme, voilà qui est véritablement choquant. Créer deux modes de fonctionnement de la Justice, un pour les cas « ordinaires », l’autre pour les femmes victimes, revient à instituer des Tribunaux d’exception où l’accusé n’aura pas le droit de se défendre en se fondant sur la loi.
C’est la France et c’est une affaire politique diront certains. Vrai, sauf qu’on a pu lire dans la presse que Céline Amaudruz veut faire durcir le Code pénal pour mieux protéger les femmes des violences. Si certains actes sont inadmissibles, il n’en demeure pas moins que les bases légales pour les juger ne doivent pas être adaptées à l’air du temps.
Le 10…
… où il est question de l’un des insondables mystères de la Justice : que peut-on inférer des mimiques des juges ?
C’est le problème existentiel qui taraude Me Will à son retour du Tribunal, dans l’attente du verdict des juges qui gardera son client encore pour quelques mois/années derrière les barreaux. Ont-ils préféré le réquisitoire du Ministère public ? Il y en a un qui semblait dormir. Est-ce que le client a fait une bonne impression lors de son dernier mot ? L’une des juges a hoché de la tête…
Le langage corporel des magistrats interpelle non seulement le justiciable, mais surtout l’avocat, qui les connait mieux que son client et qui, durant l’audience, est attentif au moindre haussement de sourcils ou soupir qui viendrait troubler l’impassibilité des cerbères assis en face de lui.
Un juge est avant tout un être humain, avec ses troubles quotidiens qui prennent souvent le pas sur les questions juridiques du dossier. Une digestion difficile et la plaidoirie de l’avocat qui dure. Une engueulade avec Madame et cet accusé qui clame qu’il l’aimait, même s’il lui a tapé dessus. La dernière bêtise de son grand et ce jeune couillon qui est assis devant lui, accusé d’avoir revendu du shit, avec cet air de s’en fiche complètement, qui donne envie de lui coller une bonne baffe…
18h30, verdict. Les 36 mois réclamés par le Parquet ont été confirmés par le Tribunal. Les jeux étaient-ils joués juste après le réquisitoire ? Y a eu une voix qui s’est élevée pour réclamer une peine inférieure, sensible aux arguments de la défense ? Cher Will, tu n’as pas fini de te poser la question…
Le 11…
… ou, à l’occasion de la rédaction d’une réquisition de preuves complémentaires dans le cadre d’un accident mortel, on mesure à nouveau les dommages collatéraux suscités par la suppression du poste du juge d’instruction.
Petit rappel : en 2011, les codes de procédure pénale cantonaux ont été abrogés au profit d’un seul et unique texte fédéral. Grand progrès dans l’unification de la procédure pénale en Suisse. Net recule au niveau de l’égalité des parties durant l’instruction. Le nouveau modèle fédéral, concocté par les grands penseurs universitaires a en effet supprimé le poste du juge d’instruction. C’était ce magistrat qui recevait la plainte, instruisait à charge (souvent) et à décharge (un peu moins souvent), avec, d’un côté, un Procureur, de l’autre, l’avocat de la défense, parfois celui de la partie civile, tous tirant la couverture à eux en étant sur un pied d’égalité. Une fois son enquête terminée, le juge d’instruction soit classait l’affaire, soit la transmettait au Parquet, qui, une fois saisie, portait le dossier devant le tribunal qui devra en juger. L’enquêteur n’était donc plus concerné par la suite de la procédure et bénéficiait ainsi d’une sorte d’indépendance par rapport aux procureurs et aux avocats, qui lui permettait d’aller où bon lui semblait « pour les nécessités de l’instruction ». Alors qu’aujourd’hui, c’est le Parquet qui cumule les fonctions de juge d’instruction et d’accusateur public, depuis le début de l’affaire. Une large majorité d’avocats déplore ce « progrès », car, dès les premières étapes de la procédure, on voit que le procureur se soucie déjà de la suite du dossier qu’il va porter de bout en bout et le prépare déjà en fonction de la probable audience. c’est humain, personne n’aime perdre.
Certes, les parties, représentée par leurs avocats, ont, durant toute la procédure, la possibilité de solliciter un supplétif d’information, mais, parfois, il est déjà bien tard, alors qu’un bon juge d’instruction, pas forcément un brin parano comme ce bon Roban, aurait déjà exploré toutes les pistes, même les plus improbables.
Dans notre affaire, l’ambulance a certes été alertée et est arrivée très rapidement sur les lieux du drame, mais par la suite, les ambulanciers ont décidé de faire appel à un hélicoptère, qui, finalement, ne disposait pas de l’équipement nécessaire. Décision est prise de faire appel à un second hélicoptère, pour aboutir au même constat de manque de matériel adéquat pour extraire et emporter le blessé. Celui-ci a finalement été évacué 2 heures plus tard avec l’ambulance initiale et est malheureusement décédé par la suite à l’hôpital. On s’étonne tout de même en découvrant le dossier que le magistrat n’a pas fait ordonner une autopsie, pour déterminer si cet incroyable retard dans la prise en charge du blessé n’a pas une incidence sur son décès. Même du côté de la famille du défunt on ne semble pas avoir envisagé cette possibilité.
Peut-être que cette réquisition ne donnera finalement rien, le pauvre bougre étant enterré depuis belle lurette. Du côté de ceux qui sont accusés d’avoir commis une faute, la réponse à cette question est pourtant primordiale, puisqu’il convient d’élucider précisément quelle est la cause du décès. Si vous avez seulement blessé quelqu’un et que cette personne décède, pour une raison ou une autre, mais qui ne peut vous être imputée, dans l’ambulance qui l’emporte à l’hôpital, vous ne pouvez être accusé d’homicide, même par négligence. Vous ne devrez seulement répondre que des blessures que vous avez causées.
Quand on sait que les Parquets cantonaux sont, depuis 2011, composés pour près de la moitié d’anciens juges d’instruction, cette passivité est d’autant plus inexplicable. En tous cas, c’est un exemple parmi tant d’autres de cette mutation de la procédure pénale ou une instruction est devenue avant tout un dossier, avant d’être une enquête. La manifestation de la vérité a ainsi perdu du terrain au détriment d’une prétendue saine économie du système judiciaire…
Le 12…
… où, décidément, l’hôpital se fout de la charité !
Alors qu’on découvre que, selon une étude de menées par des œuvres d’entraide, le Crédit Suisse figure dans le top five des entreprises helvétiques accusées d’avoir été impliquée à l’étranger dans la violation des droits de l’homme ou des normes environnementales, on apprend le même jour que, cette même banque, a résilié toutes ses relations d’affaires avec tous les membres d’une famille dont l’un des représentants est impliqués dans une affaire où il bénéficie de la présomption d’innocence. À l’époque, nos braves banquiers à croix blanche l’avaient même conseillé, lui et ses associés, en les encourageant d’entreprendre les démarches pour lesquels ils sont aujourd’hui accusés.
Circulez, on ne veut plus vous voir…
Le 13…
… où l’on s’autorise une petite nouveauté dans le cadre d’une procédure civile, puisque, à l’audience du jour, entre 3 attestations et 2 factures, on a également produit un… pavé !
La partie adverse, qui doit recevoir une copie de tout ce qui est déposé en procédure, a accepté le bordereau de pièces, mais n’a pas voulu du pavé. Allez savoir pourquoi…
Le 14…
… où, on en fait régulièrement l’expérience, les témoins se scindent en trois catégories.
Il y a ceux qui veulent venir aider la partie qui les a fait citer et qui y mettent tant d’enthousiasme, qu’ils finissent par scier la branche fragile sur laquelle repose sa cause. Et puis, il y a ceux qui ne sont pas contents d’avoir été obligés à venir devant un Tribunal. Au mieux, ils ne veulent se rappeler de rien. Au pire, ils sélectionneront leurs souvenirs pour bien faire comprendre à celui qui les a obligés à gâcher leur journée qu’il ne l’emportera pas au paradis. La 3e catégorie est la moins fournie. Celle de ceux qui, conscients d’accomplir une tâche nécessaire, viennent expliquer, sans passion, et dans les limites de leurs capacités, ce qu’ils ont vu ou entendu.
Et, parfois, le témoin de la première catégorie, se rend compte de la bourde qu’il a commise en voulant enjoliver ses souvenirs et téléphone, après la clôture des débats, en voulant se faire pardonner et rattraper sa bévue.
Aux innocents les mains pleines…
Le 17…
… où l’on apprend que le Point Rencontre, ce lieu qui permet aux enfants et parents qui se sont perdus de vue dans un contexte de litige matrimonial qui a dérapé de renouer, est en grand danger par manque de moyens et de locaux. Une liste d’attente de plusieurs mois et des incertitudes sur le futur de cette institution nécessaire.
Ce constat rejoint celui de l’appareil judiciaire sous doté, où les causes s’éternisent dans les bacs des tribunaux. La faute à qui ? Tout le monde est d’accord pour tirer sur l’ambulance, sauf les politiques… Forcément, eux savent ce qu’il y a à faire, ou plutôt à trouver… des sous ! Plus de moyens, plus de locaux, plus de greffiers pour rédiger les décisions, plus de juges pour les rendre.
Mais la Justice et ses corollaires ne sont pas très « sexys » en terme de programme politique. Sauf quand l’UDC vient nous jeter de la poudre aux yeux en militant contre les juges étrangers. Elle ferait mieux de se concentrer sur un vrai problème de société qu’elle a pourtant sous son nez…
Le 18…
… où, après avoir vainement tenté la veille de faxer un document au Tribunal de la Cité à la Rose, on reçoit aujourd’hui une information du Service de la Justice, nous indiquant à point nommé que, désormais, les fax des arrondissements judiciaires ne répondraient plus !
À la place, nous recevons une liste d’adresses mail, dont une partie sont « sécurisés ». Et, effectivement, dans la foulée, le secrétariat reçoit un premier mail, dont on nous indique qu’il est crypté et que la clé pour l’ouvrir suivra dans un courriel séparé. Celui-ci arrive quelques instants plus tard avec le mot de passe…
C’est magnifique, ce luxe de précautions ! Le génial concepteur de ce système a-t-il intégré que, si le premier courriel est intercepté, il y a de fortes chances que le second le soit aussi. Donc, pour la sécurité, tintin…
Après avoir instauré un mot de passe individuel pour les avocats dans les tribunaux de la Comté pour accéder à un « wi-fi public », mot de passe à renouveler tous les 30 jours, parce qu’on ne sait jamais…, il y a des esprits malveillants qui rôdent parmi les gens de robe… système qui, d’ailleurs, a eu un succès hénaurme et est tombé dans l’oubli 3 mois après sa mise en place, nous voilà avec le summum de la sécurité en matière de courriels.
PS : comme il ne faut prendre aucun risque, le courrier du Service de la Justice, reçu par la poste (!) se conclut en disant que, s’il y a des bugs, merci de les signaler, mais ce n’est pas notre faute, et merci d’utiliser un pigeon voyageur à la place !
Ce qui nous amène au PS 2 : comme, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les notifications par fax n’étaient pas valables, en particulier en matière de respect des délais, et que seules les notifications par mail crypté selon un système bien spécifique (donc limité à 3 études zurichoises et une genevoise) sont reconnues comme étant de nature à remplacer les courriers « A + » et « Recommandé », il faut que le cadre légal s’adapte rapidement pour autoriser une communication par voie électronique facilitée entre les acteurs du monde judiciaire. Car, au-delà de ces petites critiques que d’aucuns pourraient considérer comme mesquines, l’avenir et la simplification du travail des tribunaux est bien là. Si, à terme, nos mémoires et, surtout, les bordereaux qui les accompagnent, parfois épais comme des bottins de téléphone, pourraient transiter par le canal électronique et être versé dans un dossier virtuel sur le serveur du Greffe, voilà qui serait pas mal du tout…
Le 19…
… où l’on apprend par les médias que les entreprises suisses qui se verraient condamnées à des amendes à l’étranger pourraient les déduire fiscalement sur nos monts.
Ceux qui croient encore que nos braves politiques sont totalement indépendants de certains lobbys économiques, œuvrant bien évidemment pour le bien commun, devraient maintenant être fixés, non ?
On a d’ailleurs connu des précédents dans ce registre. Il y a bien des années, les « cadeaux » offert par nos fleurons de l’économie à des caïques africains pour qu’ils regardent du bon côté au bon moment, ont déjà reçu la bénédiction de nos Chambres.
Et aujourd’hui, on annonce benoîtement au bon peuple qui paie ses impôts comme il peut, que, si nos banques doivent payer des amendes à l’étranger, parce qu’elles ont enfreint la législation du pays qui les héberge (ce qui, soyons honnêtes, n’est pas près d’arriver… ben voyons) elles pourront utiliser ce prétexte pour payer moins d’impôts en Suisse. C’est magnifique !
Laissons tomber la morale, passons l’incohérence entre les ordres juridiques censés pourtant poursuivre le même but et restons terre-à-terre. Si je me fais pécho pour excès de vitesse à l’étranger, est-ce que je pourrais déduire l’amende que je devrais payer aux pandores voisins de mes impôts ?
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