MeFaire

… où cela commence à sentir la fin de l’été, et pas seulement parce que le volume du courrier s’accentue de jour en jour. Brouillard au petit matin, température, comment dire ? … en berne. Va bientôt falloir remettre des chaussettes j’imagine ? Avant le premier pull d’automne, c’est le moment de ressortir Grant Lee Buffalo du placard pour accompagner le trajet vers la #FaireCave (en #FaireMobile of course).

Le 1er…

… où, parfois, le sens de l’humour de certains magistrats nous échappe.

Un Président adresse un courrier demandant si mes clients souhaitaient plaider l’incident de procédure soulevé par la partie adverse. Il réitère sa demande quelques jours plus tard à l’occasion d’un second courrier, où il précisait quelques points du dossier.

Mes clients lui confirment qu’ils souhaitent des débats. Et la réponse tombe ce matin : Votre requête est rejetée !

Le 2…

…. où, face aux écritures pléthoriques fusant de toutes parts, il n’y a plus d’alternative :

Le 3…

… où, parfois, le message n’est pas clair. Parfois, il l’est, à condition de répéter.

Justice pénale des mineurs, audience d’instruction pour une bêtise qui aurait pu très mal se terminer. Fort heureusement, pas le moindre bobo ni dommage matériel. L’affaire aurait même pu passer inaperçue si une bonne âme n’avait pas appelé la maréchaussée. Bref, là n’est pas la question.

Un jeune adulte de 16 ans et des poussières, entouré de ses parents tout à fait adéquats, et de son sémillant avocat (guess who ?) attendent dans l’annexe de la salle d’audience. On y discute de tout et de rien, mais aussi du quotidien de ce jeune client pour mieux le cerner..

– Ah, tu as arrêté le sport… Tu devrais continuer, c’est bon pour se vider la tête.

– (sa mère), Oui, moi je trouve qu’il devrait continuer, il était bon. (le père acquiesce).

– Mais, je suis crevé à la fin de la journée, moi, je me lève tôt. Papa, maman, on en a déjà discuté dix fois ! (soupir)

Affaire suivante, appelle la greffière. Nous entrons. Audience très calme. Le Juge n’est pas là pour faire la leçon. Juste comprendre ce qui s’est exactement passé et pourquoi. Puis les questions sur la situation personnelle « Vous faites du sport ? »

– (soupir) Nân. J’ai arrêté, je suis trop fatigué.

– Vous êtes trop jeune pour être fatigué. Je vous conseille de vous y remettre, ça évite d’avoir le temps pour faire des bêtises. D’accord ?

– Euuuhh… oui.

Debriefing après l’audience : « Vous avez compris le message du Juge ? » Le client ado « Ouais, ben je pense que c’était clair, j’ai pas le choix… »

Le 4…

… où ce fut une journée parfaite. Des amis, du soleil, de la gastronomie et une dégustation de Côte Rôtie…

Le 7…

… où, allez savoir, c’est peut-être juste un phénomène de « blues passager » chez certains magistrats ?

Cela pourrait expliquer par exemple un changement d’attitude (que l’on espère temporaire). Là, on parle de ces Juges que l’on apprécie pour le visage serein qu’ils arborent d’ordinaire. Très vigilants quant à leur devoir de réserve en audience ou attentifs au rôle de l’avocat (ce à quoi nous sommes sensibles, forcément !), voilà que, tout à coup, on les surprend, contre toute attente, l’un à se montrer tout à coup plus tranchant qu’un couperet lors des audiences, l’autre à être soudain beaucoup moins attentif au nécessaire principe du contradictoire. Bref, à prendre le pli d’un nombre malheureusement croissant de leurs pairs – pour lesquels le « blues » n’a vraisemblablement rien à voir – qui se plaisent à faire comprendre aux comparants qu’ils sont plus des intrus que des justiciables.

L’explication résiderait-elle dans les (mauvaises) habitudes d’une fonction séculaire ? Un juge, plus qu’un avocat, est souvent un homme seul au milieu de ses collègues d’un même arrondissement. C’est peut-être là où le bât blesse ? Même l’unique avocat d’un cabinet n’hésite en principe pas à sortir de ses pénates pour aller prendre un café (ou une chopine) avec un confrère, afin de partager avec lui ses angoisses existentielles. Métier de tradition aussi, bien sûr, mais l’attrait du bistrot est bien plus ancré dans les gênes du barreau que dans la magistrature ! On ne se refait pas. Par contre, derrière les murs du Tribunal, nous, les avocats, ne l’ignorons pas, il est rare que l’on aille toquer à la porte d’en face pour parler d’un sujet sensible avec son collègue du siège. Comment en avons-nous acquis la certitude ? Facile. Autant de pratiques différentes qu’il y a de juges dans la Comté. Chacun fait à sa sauce. Certes, dans les limites de ce que lui autorise la loi. Mais, comme elle est appréciable…

Bon, il y a tout de même une différence non négligeable entre le magistrat « esseulé » parmi les siens et l’homme de robe solitaire. Le dernier cité, outre le fait que le client a le choix de s’adresser à lui, ou à son concurrent, assume une responsabilité personnelle à l’égard de celui qui le consulte. Il a donc intérêt à ne pas trop laisser ses émotions guider ses pas. Par contre, on n’a pas le choix du juge. Et, à moins qu’il fasse une grosse boulette,  mais alors vraiment grosse, il n’assume aucune responsabilité personnelle quant à ses coups de gueule en séance ou la qualité de ses jugements. Si le justiciable n’est pas satisfait, soit il courbe l’échine et attend que l’orage passe, soit il n’a d’autre choix que celui du recours. Et comme l’autorité supérieure sera plus à l’écoute sur un appel concernant un point de droit que sur une dispute pointant une faille dans le système judiciaire, un magistrat partant à la dérive ne se fera pas rattraper par la patrouille avant longtemps.

Certes, il s’agit pour l’instant d’un problème heureusement mineur dans notre landerneau judiciaire. Seulement, nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Aujourd’hui, le justiciable frustré à une écoute et un pouvoir de nuisance largement supérieur à il y a seulement une dizaine d’années. Et la Justice, pour rester crédible, doit se montrer exemplaire sinon dans les résultats, du moins dans les formes. Cela beaucoup de magistrats ne l’ont pas compris et se plaisent à fustiger l’avocat, préférant le désigner comme l’empêcheur de juger en rond, plutôt qu’à le considérer comme le nécessaire auxiliaire de la Justice qu’il doit être. Décrédibiliser au vu et au su de tous le rôle de l’homme de robe n’est pas Lui rendre service (à la Justice, pas à la robe). Bien au contraire. Quand les justiciables retourneront au Tribunal, sans avocat, puisque la dernière fois, le magistrat leur a bien fait comprendre que les baveux ne leur serviront rien, sauf à coûter cher, on verra alors quelle gabegie ce sera…

Mais revenons à notre sujet du jour. Le « blues », passager ou non, qui pourrait bien rôder dans quelques couloirs sombres des prétoires, tapi derrière les rangées de volume de jurisprudence poussiéreuse. De nos jours, la mode est aux cellules de crise destinée à soulager les personnes, notamment dans la fonction publique, confrontés à une situation qui a provoqué un choc que beaucoup de pseudo-spécialistes qualifient immédiatement de traumatisme. Alors, pour une fois, faisons utile. Mesdames, Messieurs du Conseil de la Magistrature, pourquoi ne pas créer un espace où, en toute confidentialité, d’aucuns de vos poulains pourraient venir partager qui un certain mal-être qui un embarras à gérer telle ou telle situation ? Rendre la Justice n’est pas chose facile. Elle ne serait dès lors pas prétéritée si on donnait à ses acteurs les outils pour cerner leurs difficultés et en chercher une solution. Au contraire, elle y gagnerait en crédibilité…

Le 8…

… où il lui faudra boire le calice jusqu’à la lie.

Ressortissant étranger, condamné pour un délit économique dont les faits ne se sont même pas déroulés en Suisse, parvenu au terme de la peine très contestable infligée par un tribunal d’exception basé au Tessin, il ne peut même pas rentrer tranquillement chez lui avec sa famille qui viendrait le chercher devant la porte de la prison.

Les autorités de police des étrangers n’ont rien voulu savoir (« On ne sait pas si ce criminel est d’accord de quitter volontairement le pays » … « D’abord, du moment qu’il a exécuté sa peine, vous ne pouvez plus le considérer comme un criminel. Et moi, son avocat, qui le représente depuis des années et le connaît bien, je vous dis qu’il n’a qu’une envie, c’est de rentrer dans son pays, retrouver sa famille et reprendre les rennes de l’entreprise qu’il dirige ! » … « Oui, mais s’il change d’avis. On ne peut pas prendre le risque. » … « Le risque de quoi ? Vous pouvez m’expliquer ? Et il n’y a aucune chance qu’il change d’avis. Qu’est-ce qu’il ferait ici, il n’a rien ? » … « Oui, mais s’il change d’avis… » [discours en boucle du responsable secteur, visiblement lobotomisé]

C’est ainsi que demain, un homme libre, qui a payé sa dette envers une société qu’il n’a jamais lésé, qui n’est sous le coup d’aucune décision d’interdiction de séjour en Suisse, est conduit menotté en fourgon cellulaire jusqu’à Zurich, où il attendra en cellule l’avion qui le ramènera chez lui. Et c’est seulement lorsqu’il sera au pied de cet avion que les menottes lui seront retirées…

Nos politiciens veulent faire croire à tout le monde que nous sommes les meilleurs élèves de la classe en terme de respect de l’individu et de Droits de l’Homme. Hors de nos frontières, personne n’est dupe. Et, croyez-moi, ça se voit de plus en plus…

Le 9…

… où, suite du billet de hier, Whattsapp vibre à 21:32 « He finally came home. Thank you »

Le 10…

… où, aujourd’hui, c’est Bénichon !

Le 11…

… où l’on navigue entre l’argumentation quant au choix de l’expert que l’on propose pour une question de tassement de terrain dans un dossier et, dans un second cas, les observations sur le travail d’un autre expert, mais en matière d’incendie cette fois.

Croyez-moi, un lendemain de Bénichon, cela n’a rien d’anodin…

Le 14…

… où l’on explique au client que, en procédure civile, il ne suffit pas d’être convaincu d’avoir raison, il faut pouvoir le prouver à 98%, voire un peu plus.

Et les moyens de preuve ne sont pas légions. Il y a le papier, que l’avocat aime beaucoup. Pas parce qu’il contribue lui-même à la déforestation, mais l’avantage d’un écrit est que, même s’il peut s’interpréter de différentes manières parfois, au moins on connaît sa teneur avant d’entrer dans l’arène. Il y a les expertises, aussi. Mais, un expert, c’est une opinion. Un second expert, c’est une contre-opinion. Et un troisième, c’est la confusion, comme disait mon défunt mentor à l’époque. Et il y a le témoin. Lui c’est la boîte de Pandore. Non seulement, on ne sait pas à l’avance ce qu’il va dire. Donc, c’est un risque. Mais, en plus, l’avocat ne peut pas s’en assurer à l’avance (comme à la télé !), sauf à commettre une faute professionnelle qui risque de lui retomber sur le coin du bec.

La jurisprudence de nos merveilleux caïques lausannois est on ne peut plus limpide à ce sujet, qu’il s’agisse d’une procédure pénale ou civile.

L’art. 12 let. a LLCA sert de fil rouge. Il précise que l’avocat doit exercer sa profession avec soin et diligence. En clair, il doit s’abstenir de tout comportement susceptible d’entraîner un risque d’influencer les témoins (cf. art. 7 du Code de déontologie de la Fédération Suisse des Avocats). La prise de contact avec un témoin est donc problématique puisqu’une telle démarche est inévitablement associée au danger, même abstrait, d’influencer la personne. Même avec les meilleures intentions du monde, il y a toujours le risque d’être mal compris, nous ne le savons que trop bien. Un contact avec un témoin potentiel n’est exceptionnellement possible que s’il y a une (bonne) raison, objectivement compréhensible pour tout un chacun, de le faire. Cela peut être le cas notamment pour s’assurer que le témoin, qui devra déposer sur ce qu’il a pu constater du litige, a effectivement constaté quelque chose, histoire de ne pas déplacer pour rien une personne inutile à la résolution du litige.

Mais comment faire, pour s’assurer sans se compromettre ? Notre Cour Suprême nous propose à cet égard un mode d’emploi aussi facile à respecter que les règles de distanciation en matière de Covid. L’avocat doit se contenter de proposer par écrit au témoin de le rencontrer, en précisant bien qu’il n’est ni obligé d’honorer cette invitation ni même de témoigner (ce qui n’est pas tout à fait juste, si le juge décide d’entendre quelqu’un, il doit se présenter, mais pourra au besoin invoquer un empêchement de déposer en Justice). Si la personne accepte, l’entretien doit avoir lieu sans le client et, dans la mesure du possible, dans les locaux de l’avocat, avec, si nécessaire, l’intervention d’un tiers garant du bon respect du comportement de l’avocat. Vu nos autres obligations, notamment en matière de respect du secret professionnel, cela ne va pas être simple de trouver le bon « tiers ». L’avocat ne doit enfin exercer aucune pression sur le témoin et, en particulier, ne doit pas l’inciter à dire précisément ceci ou cela et ne doit évidemment pas le menacer de représailles.

Voilà, c’est pas plus compliqué que ça ! Sauf que, dans ce dossier de prud’hommes, pour prouver les heures supplémentaires revendiquées par mon client, les seuls témoins qu’il propose sont deux personnes, encore employées dans l’entreprise qui l’a licencié. Qui plus est, il a des liens de parenté avec chacun d’eux…

Le 15…

… où, si Donald Trump affirme que « ça finira par se refroidir », je ne vois pas vraiment pourquoi nous devrions être inquiets… quelque soit le sujet.

Le 16…

… où, réminiscences de Lamartine, on se rappelle du vers « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé« . Si le poète avait vécu à l’ère numérique, peut-être aurait-il écrit à l’attention de nous autres stakhanovistes de l’ultrabook « Un seul programme vous manque et tout est déconnecté« … Tidju de rogntidju, pourquoi cette fichue bécane refuse de synchroniser les dossiers ?!?

Le 17…

…  où l’on revient sur cette question de modification du Code de procédure pénale (CPP).

Pour rappel, la révision actuellement discutée porte sur la limitation du droit au silence de l’accusé. Si celui-ci refuse de s’exprimer, ce qui est, faut-il le rappeler, son droit le plus strict, lui-même et son avocat se retrouveront privées d’avoir accès aux informations concernant d’autres personnes mises en cause dans la même procédure, comme c’était le cas jusqu’à présent.

En clair, la police : « Monsieur, on vous arrête, car vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction ». La personne arrêtée : « Qu’est-ce que vous me reprochez exactement ? » La police ou le Procureur : « Veuillez d’abord répondre à nos questions, on vous informera après. » La personne arrêtée : « Je fais usage de mon droit de me taire. » La police ou le Procureur « Très bien, puisque c’est comme ça, vous restez en détention préventive, jusqu’à ce que vous changiez d’avis. Quant à votre avocat, il n’aura pas accès au dossier et ne saura donc pas ce qui se passe exactement. » C’est un peu schématique, mais c’est probablement comme cela que cela pourrait se passer dorénavant dans les affaires ou plusieurs personnes sont impliquées. Et là, on ne parle pas que d’adolescents en rupture qui taguent des bagnoles le soir, de bagarres à la sortie d’une discothèque ou de trafiquants à la petite semaine. Il y aura toutes les autres affaires où une personne se trouvera mise en cause, directement ou indirectement, à tort ou à raison, peu importe, et à des degrés divers (auteur principal, complice, etc.). Eh bien, si elle décide de ne pas collaborer avant de savoir ce qui se passe exactement, elle ne pourra pas se défendre en bénéficiant du sacro-saint principe que 1) c’est à l’accusation d’amener les éléments de la culpabilité 2) puis de permettre à l’accusé d’en avoir connaissance, 3) afin de pouvoir les discuter en sachant exactement où il met les pieds.

Rappelons que c’était un des principes de base de l’entrée en vigueur en 2011 du nouveau CPP. Permettre d’être immédiatement assisté d’un défenseur et, une fois les opérations de l’enquête préliminaire menée à bien, en particulier la première audition, d’avoir accès au dossier et de pouvoir participer pleinement à l’instruction. Ce principe, ancré dans la Convention européenne des Droits de l’Homme (art. 6) est aujourd’hui battue en brèche par les Procureurs, qui sont désormais les seuls gardiens de l’accusation, puisque l’on a jeté le juge d’instruction à la poubelle.

Notre canard préféré souligne que les avocats de la Comté ne souhaitent toutefois pas s’inscrire dans une logique de confrontation, parce que les relations avec le Parquet sont, dans l’ensemble bonnes !!! Je ne sais pas de qui on parle, parce que le rôle de l’avocat n’est pas de se confronter, mais de Défendre. Ce qui implique que l’on ne partagera pas forcément les mêmes vues que l’accusation. Ce serait absurde ! Nos rôles sont complémentaires, nécessaires, mais nos tâches sont différentes. Notre Ordre suggère-t-il que nous devrions faire profil bas devant une accusation infondée à laquelle s’accrocherait une procureur obtus au nom de nos bonnes relations ?

Il ne faut pas s’y tromper. Sous le couvert de favoriser les déclarations spontanées des accusés et ainsi de bénéficier d’un matériel plus exploitable, dixit le Parquet, on cherche uniquement à limiter les droits de la défense. Un tel discours peut paraître ridicule dans un pays comme le nôtre,  où le bon peuple croit naïvement que la justice fonctionne très bien. C’est un leurre. Ici, comme ailleurs, dans des pays réputés civilisés du point de vue judiciaire, les acquis judiciaires de la démocratie sont régulièrement attaqués au nom d’une soi-disant efficacité du système judiciaire. Efficacité certes, mais à ne pas confondre avec une forme de totalitarisme d’une Justice qui veut arriver à ses fins plus rapidement, au détriment du nécessaire contradictoire, dont fait partie le droit au silence, qui est  l’un des remparts les plus efficaces contre l’erreur judiciaire.

Notre pays se met donc au diapason des autres en reléguant gentiment aux oubliettes les principes de la bonne foi et de l’instruction à charge et à décharge, principes qui sont inscrits en noir sur blanc dans les premiers articles du CPP, mais que même le meilleur des Procureurs a tendance à oublier, parce que la culture d’entreprise du Parquet s’intéresse aujourd’hui moins à l’Homme qu’aux statistiques…

Le 18…

… où l’on a un échange de vues fort intéressant avec un journaliste concernant la demande en grâce (dont l’issue ne fait aucun doute aujourd’hui) déposée auprès du Parlement, au nom d’un ressortissant tchèque qui est dans la ligne de mire du Ministère public de la Confédération (MPC) en raison de sa grande dangerosité. Non pas pour la sécurité publique helvétique, mais pour la réputation du MPC. Le Parquet fédéral a donc fait le forcing pour empêcher notre client d’obtenir, dans son pays, un acquittement qui mettrait à mal sa condamnation en Suisse en le mettant sous les verrous.

Nous sommes donc tous les deux curieux de voir comment, mercredi prochain, on va botter en touche cette demande en grâce sous la Coupole. Certes, avec l’affaire Lauber, les procureurs fédéraux ne sont plus en odeur de sainteté auprès des politiciens. Mais quand il y a des centaines de millions en jeux et la réputation de tout un système judiciaire, le principe de la bonne foi ne pèse pas lourd.

Wait and see…

PS : et donc, on en parle dans l’édition dominicale du 20  : https://www.24heures.ch/la-demande-de-grace-qui-cache-une-grosse-affaire-793856566552

Le 21…

… où, selon 24 Heures, le système suisse de lutte contre le blanchiment d’argent ne serait pas des plus efficaces !

Un ancien chef du Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS pour les initiés) prétend même que l’essentiel des fonds douteux que l’on vient déposer à l’ombre de nos monts passerait sous les radars.

La question qu’il est donc permis de se poser, selon la modeste expérience de votre serviteur, c’est : trop de boulot, parce que trop de fonds questionnables, ou est-ce que les autorités suisses « sélectionnent » les dossiers où elles se sentent d’attaque pour aller y fourrer leur nez ?

Selon ce que j’ai pu « expérimenter » personnellement, dès qu’il y a avait un soupçon, même non vérifié d’une banque, annonce MROS et, pan !, blocage… Pas de chance pour mes clients alors ? Quoiqu’il en soit, dans tous les dossiers, sauf un encore en cours, l’argent a été libéré, car non sujet à discussion. Ce qui a souvent pris longtemps. Non pas parce qu’il y avait un élément concret problématique. Mais parce que le MPC rechignait à admettre que le blocage avait été opéré à tort et cherchait envers et contre tout à justifier son action. Par contre, dans bien des affaires « politiques », on sait que de l’argent dont le détournement est avéré continue d’être assigné à résidence en Suisse depuis des lustres par nos autorités, sans retour à leurs propriétaires pourtant identifiés.

Donc, difficile de partager la conclusion de cet édito, selon laquelle « Pour lutter efficacement, il faut des lois permettant de saisir plus facilement les fortunes suspectes venues de l’étranger. Sans quoi, notre passivité contribuera à perpétuer un ordre mondial dysfonctionnel, où des élites corrompues cachent le produit de leurs rapines chez nous sans avoir grand-chose à redouter. »

C’est le problème récurrent avec les propositions de modifications législatives ces derniers temps (internement à vie, droit au silence pendant l’instruction, etc.). Notre arsenal judiciaire est bien pourvu et conforme aux exigences de la Convention des Droits de l’Homme. Inutile d’y ajouter garde-fous sur garde-fous. Appliquons, mais correctement et de manière égale pour tout le monde, ce que nous avons sous la main. Ce ne sera pas parfait, aucun système ne l’est, mais ça contribuera à limiter les abus.

Et, Monsieur Besson, ne vous inquiétez pas trop pour la réputation de notre belle Helvétie. Grâce à l’Affaire Lauber, nous passons déjà pour une république bananière comme les autres auprès de ceux à qui nous voulons faire la leçon. Notre herbe n’est – semblerait-il – pas plus verte que celle du voisin…

Le 22…

… où l’on a une fois de plus la démonstration que les études de droit devrait inclure quelques notions de comptabilité basique. Cela éviterait de lire des inepties sous la plume de l’avocat de la partie adverse. Par exemple, chez un indépendant, certes, il faut prendre en compte le revenu brut. Mais pour établir la réalité du portemonnaie, il faut bien évidemment déduire les charges. Vous savez, ces chiffres qui sont un peu plus bas sur l’avis de taxation…

Le 23…

… où l’on apprend que le Groupe parlementaire PS veut proposer d’un coup trois procureurs pour le prix d’un, pour remplacer Michael Lauber.

Le but affiché de cette démarche est éviter les dysfonctionnements et le blocage de l’institution en cas de problème avec l’une des têtes pensantes. Bravo, on veut déjà anticiper des problèmes qu’on n’a pas encore eus avec le futur Head Coach du Parquet fédéral, mais qui semblent inévitables. C’est encourageant !

Si l’on conserve la logique pertinente qui consistait à aller chercher hors des murs de cette autorité le successeur du PG déchu, pour éviter de se retrouver avec un big boss nourri à la même idéologie que son prédécesseur, et en considérant toute la difficulté d’avoir trouvé à l’époque un Lauber que l’on a portée aux nues, trouver la perle rare semble déjà difficile. Mais alors trois d’un coup, cela relève de la quadrature du cercle.

Nos amis de gauche ont sans doute également oublié les leçons de l’Histoire. Les Romains, qui passaient à l’époque pour la civilisation la plus progressiste en matière politique,  se sont essayés au triumvirat. Le premier réunissait César, Pompée et Crassus et leur épopée a fini dans le sang. Crassus  meurt dans une bataille contre les Parthes, Pompée est assassinée après sa défaite contre César à Pharsalle et Jules, eh bien, méfiez-vous des Ides de Mars comme on dit.

Tout cela n’est pas très  rassurant. Comme le passé en témoigne, on ne dirige pas à trois. Chacun complote dans son coin pour éclipser les deux autres, car chacun a des intérêts différents. Ce n’est pas exactement ce dont nous avons besoin à la tête de l’autorité la plus représentative de la Suisse en matière judiciaire.

Affaire à suivre.

PS : pendant ce temps, à la session d’automne des Chambres fédérales, le recours en grâce déposé l’hiver dernier pour permettre à notre client arrêté illégalement en Suisse de participer, en République tchèque, au procès qui gêne tant le MPC, recours « déplacé » de la session de printemps à celle d’automne, en raison de la pandémie, se voit liquidé d’une pichenette. Comme cela, pas besoin de se poser les questions qui fâchent…

Le 24…

… où, sans doute pressé d’en finir avec cette histoire, les services de Parlement nous ont déjà adressé la fin de non-recevoir concernant le recours en grâce balayé la veille par nos têtes pensantes confédérales.

C’est l’occasion de lire les considérants de la Commission des grâces, qui a dû se constituer spécialement pour l’occasion, ce qu’elle n’avait pas fait depuis 12 ans ! Que le bon peuple se rassure. Ce n’est pas le signe que le système judiciaire fonctionne si bien que cela en Suisse. Les Chambres fédérales sont compétentes uniquement pour les demandes en grâce déposée contre des décisions d’autorités fédérales, en l’occurrence le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone. Pour toutes les autres décisions, rendues initialement par des autorités cantonales, ce sont donc les gouvernements cantonaux qui sont compétents.

Après nous avoir rappelé que l’autorité qui exerce le droit de grâce dispose d’une grande marge d’appréciation , ce dont on ne se serait jamais douté,  nos braves parlementaires alignent quelques banalités, avant de finalement livrer l’argument massue : « S’agissant du principe de se montrer digne de la grâce, il y a lieu de relever que le requérant ne fait pas la preuve de son repentir, ce qui s’explique par le fait qu’il clame son innocence»! Merci Mesdames et Messieurs les politiciens de nous rappeler que l’erreur judiciaire ne peut en aucun cas exister dans notre beau pays. Si vous avez été condamné, c’est que vous étiez coupables. Inutile de venir clamer après coup que vous n’êtes pas d’accord avec la condamnation prononcée. S’agissant de cette affaire, c’est effectivement le cas. Mais, ce qui motivait la demande en grâce, ce n’est pas cette différence de vue irréconciliable avec les autorités helvètes, mais le fait que, à Prague, se tenait un procès concernant exactement les mêmes faits ayant conduit à la condamnation dans notre pays, procès où notre client pouvait être acquitté. Ce qui conduirait inévitablement à une demande de révision de la condamnation Suisse. Et, là, ce serait à nouveau le Barnum dans le Parquet fédéral, ce qu’il convient bien évidemment à tout prix d’éviter surtout en ce moment.

Ite missa est… pour l’instant du moins.

Le 25…

… où les médias se font largement l’écho du rejet par le Tribunal fédéral du recours du géant de la construction Orlatti, qui considérait avoir été dénigré par un reportage de la RTS.

Dans l’arrêt publié sur le site officiel, on peut notamment constater que les frais du recours mis à la charge de cette grosse entreprise, respectivement à son patron, s’élèvent à Fr. 2000.-.

Le même jour, on prend connaissance d’un autre arrêt, rendu par la même autorité, contre un Confrère, sans doute un brin imprudent (commentaire facile quand on ne connaît pas l’entier du dossier) qui n’a pas été en mesure de fournir une procuration, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de son recours déposé au nom de son client, qu’il n’avait semblerait-il jamais vu. L’état de fait de cette décision n’est pas des plus explicites à ce sujet. Mais ce qui retient l’attention, c’est que les frais judiciaires ont été mis à la charge de l’avocat par Fr. 3000.-. Pas à la charge de son client, c’est pour sa pomme. Et pas moyen d’y échapper !

On ne peut que s’interroger sur la logique guidant le calcul des frais judiciaires du TF. 2000 sesterces pour un géant de la construction, 3000 pour l’avocat qui s’est fourvoyé. Cherchez l’erreur…