Le Juge est-il naturel ?

12/04/2020 § 1 commentaire

Journal @Mefaire du 3 décembre où il n’est question dans les médias que de crimes de guerre jugés en Helvétie, ce qui est paraît-il une première depuis les années 90…

Bellinzone, siège de notre Tribunal pénal fédéral, dont la vocation est de juger des accusés pour des faits qui ne se sont pas forcément tous déroulés en Suisse, se retrouve donc désigné volontaire pour juger un ancien commandant rebelle libérien.

Certes, selon les grands pourfendeurs de la morale, on doit se féliciter que les atrocités commises dans un conflit armé puissent être punies, même 20 ans plus tard, par Dame Justice. C’est l’hygiénisme ambiant qui veut ça. Tout ce qui n’est pas socialement acceptable doit obligatoirement être puni par quelqu’un, même s’il n’a rien à voir avec le sujet. C’est précisément là où le bât blesse. Cette propension actuelle de notre beau pays à vouloir juger coûte que coûte tout ce qu’il peut grappiller au nom du principe de l’universalité va à l’encontre d’un autre principe, tout aussi important, sinon plus dans notre État soit-disant de droit : la garantie du juge naturel.

Notions essentielles du droit – JURISWIN

C’est quoi le juge naturel ?

C’est le juge du domicile de celui-ci qui est le plus à même de juger des actes dans le respect des coutumes, de la culture et des moeurs du lieu de vie de celui qui les a commis. Là, on nous parle d’une guerre au Libéria, il y a 27 ans… Sur les bancs de l’Uni, où le Président du TPF Bacher a aussi frotté ses jeans, on nous a appris que c’est le principe de la territorialité qui s’est imposé comme principe de base dans l’ordre juridique suisse. L’accusé – présumé innocent, même Libérien – devrait donc être jugé à l’endroit où le crime a été commis. Et pas seulement à cause de lui, mais aussi des victimes ! En l’occurrence, elles ne peuvent même pas être présentes, empêchées de se déplacer à cause du COVID.

Soyons logiques. Si le droit naturel pointe du doigt le domicile de l’auteur ou celui du lieu de commission des actes reprochés, c’est parce que la proximité géographique accordera au juge une position privilégiée dans le travail d’évaluation du cas. Pourtant aujourd’hui on veut abandonner cette garantie légitime au profit de la « compétence universelle » à savoir la compétence d’un Etat de juger des faits commis à l’étranger, par un étranger contre un étranger. Le juge va donc inévitablement se retrouver dans une situation où il lui manque tout le bagage de son collègue, juge naturel. La distance géographique, les différences culturelles, les années écoulées, des règles juridiques différentes vont rendre la tâche difficile – voire impossible -pour ce Tribunal parachuté en zone inconnue. Impossible qu’il puisse prendre pleinement connaissance du contexte et des circonstances.

Et, sans compter l’inévitable manque de compréhension découlant de ces différences culturelles et légales, comment éviter au juge universel les préjugés ou les idées préconçues à l’égard de l’accusé ou du contexte et de l’époque où les faits se sont produits. Bien sûr, les crimes doivent être punis, mais dans un lieu et par des gens qui peuvent en appréhender toutes les facettes.

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