Lauber nous dit d’aller siffler là-haut sur la colline…

05/14/2019 § 1 commentaire

Extraits du Journal @MeFaire, des 10 et 13 mai 2019…

… où l’on apprend le 10 que notre Procureur général de la Confédération a été entendu ce matin par la sous-commission de gestion du Parlement, interpellé à juste titre par ses trous de mémoire et sa conception très personnelle de la tenue des dossiers des affaires en cours.

Monsieur Lauber, qui considère vraisemblablement que la meilleure défense et l’attaque, réagit au cours de la conférence de presse qui suit en déclarant qu’il maintient sa candidature à sa propre succession. Très bien. C’est son droit. Sauf que ce brave homme semble oublier que ce n’est pas lui qui décide.

En résumé, celui qui devrait se poser en garant du respect de la procédure, aux yeux du monde, du moins en apparence, non seulement fait ce qu’il veut, dit qu’il a raison de faire comme il veut, envoie paître ceux qui lui demandent des comptes et demande qu’on le laisse continuer.

Nous sommes certes un petit pays. Mais, nos dirigeants ont une certaine responsabilité, au vu des intérêts nationaux et internationaux  dont il est le dépositaire. Une telle manière de pratiquer ne peut pas être tolérée. Il en va de la crédibilité des procédures en cours où on parle de très gros sous et d’intérêts colossaux.

Elle est cependant assez représentative de l’idéologie actuelle du Parquet qui a tendance à considérer que, puisque son travail est difficile, pour parvenir à des résultats, qui, à ses yeux, son seul susceptible de justifier son existence, il a le droit de prendre des libertés avec celle des autres…

Le 13…

… où ce que l’on peut désormais appeler « l’affaire Lauber » commence furieusement à ressembler à une autre « affaire » qui agite toujours le bout du lac, soit celle d’un certain politicien épinglé pour une bête histoire d’avantage et qui, loin de faire profil bas, clame à qui veut l’entendre qu’il ne quittera pas son poste.

Même combat du côté de notre Procureur général de la Confédération. On l’évoquait vendredi, avec la conférence de presse qu’il a tenue après avoir été entendu sur ses trous de mémoire. Le week-end a été l’occasion d’écouter ses déclarations fracassantes, où il s’en prend ouvertement à son autorité de surveillance qui n’aurait, selon lui, pas le droit de le surveiller, du moins pas comme ça.

Comme dans l’affaire du bout du lac, chaque jour apporte de nouveaux éléments. Et donc, ce week-end, on apprenait que les rendez-vous informels de Monsieur le Procureur ne se limitaient pas à une seule affaire, mais apparaissait comme un système communément utilisé par ses subalternes. Votre serviteur ne peut que confirmer cette manière de procéder qui va à l’encontre des principes du procès équitable. Dans plusieurs procédures dirigées par le MPC, nous avons pu constater que des « voyages » étaient organisés en douce et que, subitement, à leur retour, l’un ou l’autre État étranger déposait une demande d’entraide curieusement bien ciblée et accueillie à bras ouverts par nos Procureurs. Au passage, on peut signaler que, pour l’instant du moins, la presse tire à boulets rouges sur le Parquet fédéral. Il ne faudrait tout de même pas oublier que celui-ci travaille de concert avec l’Office fédéral de la Justice, lequel ne peut ignorer ce qui se passe dans le bâtiment voisin.

L’affaire ouzbèke qui a conduit à la récusation des têtes pensantes du MPC, ou les allers et retours Brésil-Suisse dans l’affaire Petrobras, dénoncés par un confrère zurichois, ne sont donc que la pointe de l’iceberg.

Alors que tout le monde est en droit de s’interroger sur cette manière particulière de mener une instruction pénale, où le respect des règles est d’autant plus importante que les intérêts en jeu sont énormes, celui qui dirige notre Parquet local tente d’apporter son soutien à ses collègues dans la tourmente. Il s’étonne que l’on puisse demander des comptes à l’un des plus importants magistrats de notre pays. Cher PG, on ne demande pas à Michael Lauber d’être investi de l’infaillibilité papale, bien sur, mais juste  d’appliquer le même code de procédure pénale que tout le monde. Bon, ce soutien n’est pas surprenant. Un médecin de l’hôpital voisin ne va pas tirer sur l’ambulance, surtout s’il est susceptible de s’y asseoir un jour. Mais tout de même, quand on lit que notre parquetier en chef, souligne que « Lors d’une commission rogatoire, on ne protocole pas tout », on prend une nouvelle fois les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages. Bien sûr, nous n’avons pas besoin de savoir quelle eau minérale a été bue, à quelle heure précise tel ou tel intervenant s’est exprimé, ou s’il faisait beau ce jour là. Par contre, quels sont les sujets qui ont été évoqués, les personnes impliquées dans des procédures qui ont été cités, les décisions, de principe ou non, qui ont été prise, doivent figurer noir sur blanc dans un document qui n’a bien évidemment pas besoin de reproduire les soupirs de chacun des interlocuteurs, mais tout ce qui concerne la procédure en cours ou à venir (par ce que des petits malins font d’abord les réunions, puis ouvre la procédure, comme ça ils sont tranquilles). Le code de procédure pénale contient pléthore de règles qui interdisent ces « rencontres informelles » (bonne foi, interdiction de l’abus de droit, obligation de tenir des procès-verbaux, récusation etc.). Sinon, comment voulez-vous que l’on puisse soutenir que la procédure a respecté les droits du prévenu, si ceux qui sont justement censés veiller au grain s’estiment hors de tout contrôle ?

« Eh oh, doucement les basses… »

L’image de l’institution, la confiance dans ses représentants sont écornées. Dans ces conditions, comment peut-on sérieusement affirmer qu’il faudrait faire comme si de rien n’était et réélire les yeux fermés le Procureur général de la Confédération ?

C’est ça ! Réélisons-le ! Et dans quelques mois, quand d’autres demandes de récusation seront acceptées par le Tribunal pénal fédéral, on aura l’air fin…

Ne prenons pas les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages (bis)

05/06/2019 § 4 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire du 3 Mai 2019

… où l’on sait que nos Tribunaux ne sont pas à une contradiction près, surtout quand il s’agit de la Haute Cour, mais, parfois, cela se voit tout de même un petit peu… trop.

Voici un cas d’assurances sociales, où un expert est désigné pour séparer le bon grain de l’ivraie, dans un cas où un justiciable prétend avoir droit à une rente de l’assurance-accidents. Comme cela fait quelques années que nous pratiquons le domaine, nous savons que l’expert en question est régulièrement mandaté par l’assurance, manifestement satisfaite de ses bons services. Et pour cause ! La personne en incapacité de travail doit vraiment être mal en point pour trouver grâce à ses yeux.

Une expertise, ce n’est pas donné. Et, souvent, les cas qui leur sont soumis nécessitent une analyse particulièrement fouillée. Donc, il s’agit tout de même d’une source non négligeable de revenus, surtout pour certains praticiens que les années contraignent bon gré mal gré à ralentir la cadence.

On aimerait bien récuser l’expert pour en trouver un, plus jeune, et, surtout, qui n’est jamais intervenu au service de la partie adverse. Malheureusement, avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, c’est peu dire qu’on est mal parti. Celle-ci rappelle à qui veut la lire que, peu importe que l’expert fasse 20 expertises par an au service d’un tel ou d’une telle, cela ne signifie pas encore qu’il soit dépendant économiquement. Si l’on veut demander sa récusation, il faut que l’on puisse « objectivement » démontrer avec une quasi-certitude que l’une ou l’autre circonstance donne l’apparence de la prévention et fasse redouter une activité partiale. En clair, une certaine dépendance économique n’est pas encore suffisante, il faut pouvoir mettre en avant une proximité particulière.

Imaginez cela dans le domaine de la construction. Votre immeuble souffre de défauts et l’entreprise de construction voudrait nomme pour les analyser un expert architecte qui a régulièrement travaillé pour la dite entreprise de construction dans le passé. Là, aucune chance qu’il ne soit nommé expert !

Comme disait l’autre, il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages ! Dans le domaine médical, la jurisprudence du TF crée une présomption irréfutable d’impartialité pour les médecins. Sur le principe cela est déjà choquant. Cela le devient d’autant plus quand on songe aux enjeux économiques qu’il y a derrière certaines expertises.

Et, pendant ce temps-là, nos super-juges de Lausanne et Lucerne continuent de rendre sans vergogne des arrêts où  ils vantent les vertus de l’art. 6 CEDH, protégeant notamment le principe de l’égalité des parties en procédures. Puisque nous sommes dans le domaine médical, on peut dire que l’hôpital se fout de la charité !

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