La meilleure garantie d’indépendance… vraiment ?
03/03/2019 § 4 Commentaires
Extrait du Journal @MeFaire, du 26 février…
… où le sujet abordé le 8 dans les colonnes de notre quotidien préféré, à savoir : faut-il introduire une réélection périodique des magistrats en lieu et place de leur nomination indéboulonnable fait effectivement couler un peu d’encre.
Mais, bon, au-delà de la liberté d’expression, il est permis de se poser quelques questions sur la valeur de l’avis prétendument autorisé, exprimé au travers du billet spontané de ce jour dans le Courrier des lecteurs, émanant d’un professeur de droit de notre belle université. Celui-ci considère que le travail de nos braves magistrats n’est pas facile (c’est juste), mais qu’ils sont suffisamment consciencieux pour ne pas se défiler et rendre la justice de manière on ne peut plus scrupuleuse, dans le respect du droit des justiciables (là, c’est moins juste). Certes, ils ne sont pas infaillibles (eh oui), mais leur éviter les affres d’un processus de réélection constitue selon lui un progrès dans une société démocratique et la garantie de leur indépendance.
Mwouais ! Belle intervention. On peut tout de même se demander par quel ressort elle est motivée. Est-ce purement désintéressé ou le corps magistral cherche-t-il du soutien dans les strates académiques (histoire d’éviter un quelconque soupçon de tentative de récupération politique) ? La question est ouverte…
Si cette intervention est uniquement mue par la confiance inébranlable d’un académicien dans nos institutions, c’est louable, mais cela montre une nouvelle fois la distance entre la théorie et la pratique.
Certes, notre cher Professeur pointe du doigt la motivation de ces révolutionnaires de la cause judiciaire évoqués dans l’article incriminé. Soit la frustration des pères divorcés face à des décisions rendues dans un contexte émotionnel et où les impératifs de la jurisprudence doivent composer avec le porte-monnaie des justiciables. Effectivement, comme il le souligne à juste titre, ce n’est pas parce que les juges pourraient être réélus tous les 5 ans que cela aurait un impact sur les contributions d’entretien. Jusque là, rien à dire.
Par contre, où le décalage avec la réalité se fait particulièrement sentir, c’est lorsqu’il reprend en cœur le mantra de bien des juges quand ils sont pris en défaut : « Si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à faire recours ». La belle affaire ! Les voies de recours sont bien là pour permettre à une autorité judiciaire supérieure d’examiner si les arguments de l’une des parties au procès ont correctement été pris en considération. Par contre, elles n’ont pas pour vertus de servir de joker pour corriger un travail qui a été bâclé par l’instance précédente. La Justice n’est pas une science exacte, loin s’en faut. Devant un problème, souvent plusieurs solutions peuvent être prises en considération. C’est là, la vertu des voies de recours dans une société démocratique Monsieur le Professeur de droit. Par contre, si un magistrat s’obstine à appliquer la loi « selon lui-même », si, pour des raisons obscures, il entre dans la salle d’audience avec un parti pris, non pas qu’il soit pour l’une ou l’autre des parties, mais bien parce que, comme ils le font souvent sentir, cette affaire l’ennuie et qu’il a autre chose de mieux affaire que le travail pour lequel il est payé (et bien payé), s’il lit mal son dossier et oublie de tenir compte dans sa décision de telle ou telle pièce, s’il traîne pour statuer alors que les effets de son verdict devront remonter dans le passé pour tenir compte du moment où la requête a été déposée, si… si…, eh bien, là, nous avons un problème pour lequel les voies de recours sont très souvent inefficaces.
Pourquoi ? D’abord, parce que la justice n’est pas une science exacte et que le premier juge est le juge du fait, alors que le juge d’appel applique le droit. Parfois, cette simple différence ne permet pas aux voies de recours de corriger l’erreur commise en première instance. Ensuite, et cela les avocats le savent bien, il y a tout de même un certain esprit corporatiste chez les juges, comme dans d’autres professions. On voit bien la boulette, mais on essaye de la balayer sous un coin du tapis, parce que, voyez-vous, ce n’est finalement pas un si mauvais jugement…
Et puis, quand notre académicien écrit que l’inactivité prolongée d’un magistrat constitue un déni de justice qui peut être invoqué en tout temps, avant d’émettre une pareille contrevérité, il faudrait poser la question aux praticiens pour savoir combien de recours sur ce point ont-ils vu être admis. Dans ce domaine, le juge procrastinateur peut dormir tranquille, la jurisprudence du tribunal fédéral en matière de déni de justice le protège quasiment jusqu’à la retraite. D’accord, c’est un peu exagéré, mais tout de même…
Notre cher Professeur estime en conclusion que les magistrats ne peuvent pas exercer correctement le travail avec l’épée de Damoclès de la réélection au-dessus de leur tête. Et pourquoi pas ? Encore une fois, un juge n’assume aucune responsabilité dans son travail et, pour qu’il soit remis en question par sa hiérarchie, il faut qu’il ait accumulé des années de n’importe quoi. Ce n’est pas ça l’indépendance des juges. Cette notion signifie qu’ils doivent rendre les décisions en leur âme et conscience et n’obéir à aucune influence extérieure. Elle n’implique pas qu’ils sont libres d’agir avec une application à géométrie variable. Vergès disait à juste titre que bon nombre de magistrats croit que la justice est une chose facile. Au contraire, c’est l’acte le plus difficile. L’avocat défend son client. Ce n’est pas toujours simple, mais il n’a pas à faire la part des choses, c’est le travail du juge, et ce travail doit être fait de manière parfaitement irréprochable, quelle que soit l’importance ou l’intérêt de la cause. C’est justement ça la gloire d’une société démocratique.
MeFaire 
Mon cher Jean-Luc,
effectivement, l’invocation du recours comme un mantra frôlerait la mauvaise foi si elle ne la pulvérisait pas. Si un juge traîne les pieds à rendre une décision viciée, le recours ne fera que rajouter six mois ou une année à un processus déjà ressenti comme intolérablement long par les justiciables. Cela dit, mes souvenirs lointains du temps joli de la fac m’avaient laissé l’impression que l’appel permet de revoir le jugement de première instance EN FAIT et en droit. C’est la cassation qui ne permet de revoir que l’application du droit. Les avocats n’étant pas plus soumis à réélection que les journalistes, je n’en tirerai aucune aucune conclusion particulière, sinon que j’aime bien lire Me Faire.
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Les juges tirent leur légitimité de l’élection, tandis que les avocats tirent leur légitimité d’auxiliaire de justice de la réussite d’un examen professionnel (monopole de défense pénale p. ex.). Que diriez-vous alors que les avocats se soumettent tous les 4 ans à un nouvel examen du barreau ? pour s’assurer qu’ils maîtrisent l’évolution du droit et soient aptes à être désignés comme défenseur d’office. Et, en cas d’échec, leur patente leur serait bien entendu retirée…
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Votre question est intéressante, même si vous mélangez un peu tout. Les Juges tirent leur légitimité de la loi et n’ont de comptes à rendre (presque) à personne. L’avocat doit effectivement passer un examen et, s’il exerce, n’a de comptes à rendre qu’à son client. Si un examen périodique (qui n’a rien à voir avec un processus de réélection) devait être introduit et il ne pourrait l’être que sur la base d’une loi permettant à l’Etat de le faire, cela signifierait que ce serait nos autorités qui contrôleraient le droit d’exercer la profession d’avocat. A ce jour et à ma connaissance, dans le monde, un seul pays l’a fait ou essaye de le faire: l’Ouzbékistan, recensé à l’antépénultième place des pays garantissant le respect des droits de l’Homme par Amnesty International…
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Et je ne doute pas que l’Ouzbékistan réélit périodiquement ses juges également…
Si les (candidats) avocats se plient aux examens du barreau, pourquoi trouveraient-ils scandaleux de repasser périodiquement devant la même autorité s’ils veulent plaider des affaires soumises au monopole ? Et en quoi les membres de la Commission d’examen des candidats au barreau ne seraient-ils pas indépendants ? et en mesure de s’assurer que l’avocat dispose p. ex. toujours de connaissances actuelles pour exercer une défense d’office efficace en droit pénal ?
Ne serait-il pas d’intérêt public d’écarter périodiquement les avocats incompétents ou trop spécialisés de l’activité de monopole ? Trouvez-vous par exemple normal qu’un gars passe son brevet d’avocat, travaille pendant 20 ans dans une entreprise de chocolat en Chine, … , puis ouvre son étude d’avocat en Suisse et « se met à jour » sur le dos de ses X premiers clients (au bénéfice de l’assistance judiciaire)… (ex: 2C_356/2015)
A non, attendez, seuls les juges doivent être « parfaitement irréprochables » (je suis d’accord) tandis qu’un défenseur d’office est (?) en droit de méconnaître le droit actuel, de plaider les règles de l’ancien code de procédure et de ne pas lire les arrêts du Tribunal fédéral ?… car il n’a de « comptes à rendre qu’à son client » ? … mais adresse pourtant si souvent sa facture à l’Etat (assistance judiciaire)…
A titre personnel: je pense que nous sommes tous humains et qu’un juge au bénéfice d’un CDI rendra certainement une meilleure justice qu’un juge en CDD, soumis à la pression des lobbies… surtout qu’il vieillit à chaque réélection. L’Etat doit donc se garder d’imposer un contrôle du travail de l’avocat (je ne défends pas un tel contrôle), mais doit également se garder de (trop) fragiliser la position des juges.
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