Bas les pattes, malotru de baveux…

12/17/2018 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire, du 10 décembre 2018…

… où, après un week-end de repos mérité, on arrive tout guilleret dans la FaireCave. Et là, on est fort dépité de commencer la semaine en apprenant que tenir la main de sa cliente, même si c’est de manière tout à fait désintéressée, peut nous valoir les foudres de la Commission de surveillance du Barreau.

Alors, comme ça, on ne peut pas tripoter nos accortes clientes ? Ce monde est décidément de plus en plus décevant… C’est notre Tribunal fédéral (arrêt 2C_832/2017) qui nous casse la baraque, quand il dit que le comportement « affectueux » d’un avocat envers sa cliente dont il s’était « excessivement rapproché émotionnellement et sensuellement » est globalement inapproprié et susceptible de nuire aux intérêts de celle-ci, ce qui est donc contraire à nos devoirs professionnels. Bon, apparemment, dans la Haute Cour, les tendances libidineuses, même jugées inadéquates, ne doivent tout de même pas se voir frappé de l’opprobre populaire, comme n’importe quel Weinstein, puisque nos juges considèrent tout de même que si l’on agit dans un esprit altruiste plutôt qu’égoïste, en tenant la main de la cliente dans le but de la tranquilliser, ce n’est pas suffisamment grave pour justifier une violation de l’art. 12 lit. a LLC qui définit nos règles professionnelles en précisant que l’avocat doit exercer son mandat avec soin et diligence.

Ouf ! Sauvé…

En mode Blitz préfectoral (part two)…

12/17/2018 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire, décembre 2018…

Le 11…

… où l’on s’offre un remake du jeudi 6.

L’après-midi tire sur sa fin, quand le premier coup de tonnerre annonciateur de l’orage éclate dans l’Inbox. Un ami journaliste nous informe que notre merveilleux Préfet a encore frappé. Pour des raisons qui lui appartiennent, il vient de rendre une nouvelle décision qui. cette fois, concerne les horaires d’ouverture des commerces de notre cité pour les 2 prochains samedis de l’Avent. Le verdict est tombé : exclu de prolonger l’ouverture pour tout commerce ne se situant pas dans cette fameuse zone historico-touristique qu’il a lui-même défini, de bénéficier d’une heure supplémentaire les 15 et 22 décembre.

L’association faîtière des commerçants locaux se manifeste juste après le courriel, par la voix de son président. Peut-on réussir une seconde fois l’opération de commando de la semaine dernière ? Arriverons-nous à obtenir du Tribunal cantonal à nouveau une décision accordant provisoirement l’autorisation à tous les commerçants de la ville d’ouvrir ?

Après un rapide tour de table, la décision est prise : on fonce !

Le 12…

… où donc, c’est rebelote. La nuit fut un peu moins blanche, car nous disposons de quelques heures de plus que la dernière fois. Elles ne sont pas de trop, car la problématique de cette décision est tout de même un peu différente de la précédente (extension d’horaires d’ouverture sur un samedi contre autorisation de travailler un jour férié, même si  fait toujours de samedis dont il est question).

Votre serviteur, et nos 2 padawans, s’évertuent depuis l’aube, jusqu’en fin d’après-midi, à déposer une démonstration cohérente de… l’incohérence du raisonnement préfectoral, qui opère à nouveau des distinctions sans fondement entre différentes zones de la ville, considérant notamment que certains quartier de la Basse-Ville, très éloignés du Marché de Noël, lui sont reliés géographiquement, alors que d’autres secteurs, beaucoup plus voisins, où sont regroupés l’essentiel des commerces de la ville, devraient être privés de la possibilité de travailler une heure de plus. Sans compter l’iniquité de priver certains commerçants de la possibilité d’ajouter du beurre sur les épinards, contrairement à leurs concurrents de la rue d’à côté. En langage juridique, on appelle ça arbitraire, disproportionnalité et inégalité de traitement.

Et c’est ainsi que, alors que le soleil descend, Me Will, notre Hermès de circonstance, se retrouve à dévaler les rues pavées de notre cité historique pour la seconde fois en 7 jours. Au greffe du Tribunal cantonal, où la secrétaire le voit arriver à nouveau tout essouffler et transpirant, elle ne peut s’empêcher de lâcher un : « Oh non, encore vous, mais qu’est-ce que vous voulez cette fois ? » Quand, il y a des lustres, Hermès se pointait porteur d’un message, l’accueil était tout de même un peu plus déférent…

Il est mercredi, 16h25. L’attente peut commencer.

Le 13…

… où cette attente se poursuit durant toute la journée.

Radio couloir nous indiquait avant-midi qu’une décision serait vraisemblablement prise en fin d’après-midi. Vers 17h30, c’est le découragement du côté des commerçants. Message Whatsap du président des commerçants : « Bon, c’est foutu pour aujourd’hui. »

Avec Me Will, nous tournons en rond dans la FaireCave. Quand, soudain, à 18h10, un mail sonne la délivrance. C’est à nouveau gagné, en tout cas pour le samedi 15,  ou tous les commerçants de la Ville sont autorisés par voie de mesures provisionnelles urgentes à prolonger l’horaire d’ouverture d’une heure.

Soulagement, mêlée d’incompréhension quant à cette limitation au samedi 15. Réflexion faite, l’urgence nous a sans doute été accordée en raison de la proximité de cette date. S’agissant du 22, la possibilité sera vraisemblablement donnée au syndicat de faire valoir son point de vue. Il n’y a rien à redire à cela. c’est la garantie du droit d’être entendu, l’un des principes cardinales de toute procédure judiciaire, même si elle est accordée dans ce cas présent à une partie qui préférerait se voir débarrassée de tout contradicteur. Pas de chance, Messieurs, nos institutions judiciaires fonctionnent, même si c’est dans l’urgence…

En mode Blitz préfectoral (part one)…

12/17/2018 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire, décembre 2018…

Le 6…

… où il allait être l’heure de fermer boutique quand le portable sonne.

Votre serviteur conseille parfois les associations faîtières de commerçants, ou leurs membres, notamment dans le dédale juridique des autorisations administratives qu’ils doivent obtenir, surtout en cette période de fin d’année, ou des extensions d’heures d’ouverture des magasins sont sollicitées. Un de leurs responsables informe que notre cher Préfet a rendu une décision absurde. Il autorise les commerçants de certaines rues piétonnes de notre bonne ville à ouvrir ce samedi 8 décembre, mais pas celle où justement se tient le Marché de Noël !

8 décembre, jour de l’Immaculée Conception, fête catholique inventée par un pape pourtant assez misogyne, et donc jour férié dans notre bourg. Sauf que c’est un samedi de l’Avent, où en règle générale les commerces se font dévaliser par des hordes de zombies atteints de fièvre acheteuse…

Autre problème, et non des moindres, le 8 décembre, c’est après-demain !

Peut-on faire quelque chose, s’inquiète-t-on du côté des comités associatifs ? Oui, en théorie – le pays où tout va bien – on peut déposer une requête de mesures provisionnelles urgente (doux euphémisme !) auprès du Tribunal cantonal demain matin, aux premières heures, afin qu’une décision soit rendue dans l’après-midi, du moins on l’espère. Les Tribunaux civils de première instance ont l’habitude de se genre d’opérations de la dernière chance. A l’échelon supérieur, c’est plus rare de venir déranger les Juges à la dernière minute.

C’est parti. Les documents affluents par voie électronique. L’absurdité de cette situation où un magistrat veut priver d’ouverture un Marché de Noël et les commerces alentours un samedi férié avant Noël, au motif extravagant que que, même s’ils sont contigus à la zone touristique de la Ville, ils ne sont quand même pas dedans,

qu’à cet égard, le quartier du Bourg, dont fait partie la rue de Lausanne selon le Service de la police
du commerce, est considéré comme un site touristique selon l’article 3 alinéa 1 lettre a RCom, entré
en vigueur le 1er octobre 2018 ;
qu’à l’aune de cet élément tout fraîchement entré en vigueur, il convient d’avoir une vision plus
extensive de l’application de l’article 7 RCom et de la notion d’ « autres manifestations analogues»
en ce qui concerne la rue de Lausanne et d’admettre l’ouverture exceptionnelle des commerces s’y
trouvant le samedi 8 décembre 2018, sachant de surcroît que des animations de nature festive s’y
dérouleront ;

(si on ajoute que  cet art. 3 RCom n’est même pas encore en vigueur, ce  qui a « échappé » à ce magistrat, et que reléguer au rang des animations non festives un Marché de Noël laisse planer un sérieux doute sur le degré de réflexion qui a servi de base à cette décision)

bref, ces constats émotionnels cèdent maintenant le pas à la réflexion juridique pour contrer les arguments du syndicat à l’origine de cette procédure.

La nuit sera blanche, à n’en pas douter…

Le 7…

… où la nuit fut effectivement quasi-blanche, mais le recours, doublé d’une requête de mesures provisionnelles demandant l’autorisation d’ouverture pour les commerces concernés le lendemain est sous toit.

Aujourd’hui, on pourrait considérer que l’on peut maintenant se reposer, puisque c’est la journée de formation de notre Ordre. Comme à l’accoutumée, elle rencontre un grand succès. Elle est suivie par de très nombreux confrères, mais aussi, et là c’est plus embêtant, par bon nombre de nos magistrats de 2e instance.

Quand, vers 10 heures du matin, ce cher Me Will dévale ventre à terre les pavés de la Vieille Ville pour rejoindre le Greffe du Tribunal cantonal, afin de déposer notre requête, il faut quand même s’assurer auprès du secrétariat de la Cour administrative qu’il y a bien encore un juge cantonal pour traiter notre dossier. Heureusement, la réponse au coup de bigo de 9h58 est « oui ! » (parce que, sinon, il aurait fallu aller en dénicher un !). Par contre, nous dit-on, on ne peut pas garantir qu’il sera en mesure de statuer avant la fin de la journée, parce que, quand même, on est vendredi…

C’est ainsi que nous nous retrouvons, avec un Me Will à l’état quasi liquide, vu l’aller-retour marathonien qu’il vient de s’infliger, à exercer notre patience, les yeux rivés sur nos IPhones en attendant des nouvelles, assis dans une salle surchauffée à écouter des conférences sur des thèmes juridiques divers.

Peu avant 16 heures, toujours pas de nouvelles et plus que 20% de batterie à force de pianoter. On se risque à faire un téléphone au Greffe des Augustins. Oui, oui, la décision est dans le pipeline, mais bon, ça prend du temps, on est vendredi tout de même, faut pas l’oublier ! Et, de toute manière, nous n’avons pas à nous inquiéter, on nous l’enverra par la poste ! Euh… oui, c’est bien gentil Madame, mais demain, c’est samedi, férié, et la décision concerne justement ce jour-là. Une notification par voie électronique ce soir serait la bienvenue…

17h35, 8%, en plein apéritif post conférence, la décision tombe. C’est gagné ! Les commerçants de la rue de Romont et le Marché de Noël pourront ouvrir demain. Le syndicat peut donc revoir sa copie, lui qui clamait haut et fort dans le journal que la décision du Préfet était une bénédiction, que les « salariés de la vente » étaient sauvés de l’ogre patronal et qu’ils allaient faire jurisprudence. Quand on connaît la situation délicate du commerce de détail face à internet, de tels propos sont non seulement irresponsables, mais de surcroît malhonnêtes

Bon, on pose notre coupette d’infâme suppôt des exploiteurs de la vente. Maintenant, il faut informer toutes les personnes concernées…

Et voilà que le datamining plombe l’ambiance…

12/17/2018 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire du 3 décembre…

… où, au détour d’une conversation avec un client trouvant positivement scandaleux que le Juge ne se contente pas des maigres renseignements fournis sur sa situation personnelle, on se demande combien de temps faudra-t-il encore à tous les m’as-tu-vus du smartphone pour comprendre que les réseaux sociaux deviennent lentement, mais sûrement l’ennemi, la taupe institutionnelle, le big brother du XXIème siècle ?

Passe encore les cœurs brisés par la découverte fortuite de leur infortune au détour d’un selfie imprudemment publié par une copine qui vous veut du bien. Déjà hasbeen les patrons qui virent l’employée dont la grande idée a été de filmer sur Insta sa journées shopping avec ses potes, alors qu’elle s’est annoncé en arrêt de maladie certifié par la Faculté.

Nous sommes déjà passés à l’heure où les képis ciblent sur Facebook la liste des amis de ce brave jeune homme distribuant à son entourage contre quelques sesterces l’herbe qui rend heureux, où les tribunaux commencent à distribuer des oscars aux fous du volant qui ont poussé le souci du détail à poster le film HD du compteur de leur chariote, lorsqu’elle dépasse allègrement les 200 km/h.

Mais aujourd’hui, la menace est ailleurs. Nous sommes même entrés ni vus ni connus dans une nouvelle ère, celle de la traque du contribuable via le « data mining »…

Mais qu’est-ce donc que ce nouveau truc ?

Le data mining, c’est la baguette magique du fisc qui permettra la recherche des tricheurs au travers d’un profilage informatisé, en utilisant un grand nombre de données recueillies auprès d’administrations nationales et/ou étrangères, ainsi que des infos puisées sur les réseaux sociaux. Elles vont être analysées par des logiciels spécialisés, afin de détecter d’éventuelles « anomalies » du train de vie des contribuables au vu de leurs déclarations fiscales, ou traquer la domiciliation fictive dans un canton voisin ou à l’étranger. L’acharnement narcissique des accros à la mise en scène de leur vie a donc donné des idées à d’autres accros, ceux du logiciel espion qui vont pouvoir s’en donner à cœur joie. Et en toute légalité s’il vous plaît. Parce que, si infraction il y a, la protection des données sera inefficace. Et, dans les cas où il y aura eu enquête, sans résultat, le principal intéressé ne sera certainement pas informé que des suppôts de l’administration ont joué les voyeurs…

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