Aux innocents les mains pleines…

04/28/2018 § 5 Commentaires

Extraits du Journal @Mefaire, du 27 avril 2018…

… où, à l’occasion de la séance de rattrapage de la revue de presse, on apprend que le Conseil fédéral, poussé par la rue et certains politiques (volonté du Conseil fédéral, du parlement et de la population de réclamer des peines plus dures), veut faire grimper le seuil de la peines plancher pour viol de 1 à 2 ans.

La rue, forcément: Comment en vouloir aux spécialistes de comptoir de vouloir plus de sévérité ? Mais c’est justement pour cela qu’on a créé les tribunaux, car le jugement doit être fondé sur le droit et non sur l’émotion !

Les politiques, parlons-en ! Quand il s’agit de défiler aux côtés des familles des victimes, ils sont là. Et les rares qui refusent de verser dans le populisme à deux sous se font taxer de complaisance envers les méchants ! Mais les mêmes qui applaudissent ce projet du Conseil fédéral, refusent de mouiller leurs chemises pour donner plus de moyens aux tribunaux pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions. Il est bien évidemment plus porteur de déclarer haut et fort qu’on n’aime pas les pédophiles et les violeurs que d’octroyer un crédit supplémentaire au magistrat qui doit les juger pour qu’il puisse se faire assister d’un greffier supplémentaire.

Mais ce n’est pas le plus interpellant de ce projet signé par nos bienheureux sages suprêmes.

Ave Simonetta Sommaruga comme porte-drapeaux, le message du CF décrète que cette modification doit être comprise comme « un signal adressé aux tribunaux, mais qui ne doit pas être interprété comme un signe de défiance envers eux« , mais a pour objectif de leur  » fournir une palette de sanctions qui laissera aux juges toute la marge d’appréciation nécessaire« . La belle affaire…

Si on dit aux Juges : vous devez impérativement punir le violeur de deux ans de prison, cela signifie en clair que, puisque vous n’êtes pas fichus de condamner correctement les mécréants, on est bien obligés de vous mâcher le travail pour éviter que le bon peuple ne râle. Donc, il s’agit bien de défiance des politiques vis-à-vis du pouvoir judiciaire. Et de limitation de leur indépendance par ricochet, ce qui est la contradiction de nos valeurs fondamentales…

On a voulu faire la même chose avec Via Secura, soit un régime plus sévère pour de meilleures sanctions, avant de rallier finalement le point de vue des praticiens et de revenir en arrière.

Et ce n’est pas le plus inquiétant.  La Cheffe du Département fédéral de justice et police déclare en défendant son bébé qu’il est » important de mieux protéger les femmes et les enfants, qui peuvent être traumatisés durant toute leur vie par un viol ou un délit d’ordre sexuel ». Bien sûr, il y a des vies dévastées, ce qui est affreux et inacceptable, et des situations qu’on ne souhaiterait pouvoir éviter à des innocents, cela n’est même pas à discuter. Sauf que le problème du droit pénal, ce n’est pas ça. Et, justement c’est « ça » que peu de gens comprennent et qui doit être compris, pour que le système puisse fonctionner. Que la magistrate en cheffe de l’Helvétie claironne qu’il faut mieux protéger les victimes, alors qu’elle devrait être la première à savoir et comprendre que le but d’un procès est avant tout de punir un coupable par rapport à son acte et les circonstances ou conditions qui l’entourent  et non de s’arrêter d’abord sur les conséquences du crime qui deviendraient ainsi l’élément clé de la punition, est choquant.

Plutôt que d’expliquer le système à ses ouailles et de donner les moyens aux Juges de faire leur travail dans des conditions optimales, ce qui pourrait faire la fierté de tous les acteurs du système judiciaire, Mme Sommaruga préfère se mêler à la foule et gronder avec elle. Dommage…

Crédibilité et véracité

04/24/2018 § 6 Commentaires

Extrait du Journal @Mefaire, du 20 avril 2018…

… où, sous les mains expertes de notre capilliculteur préféré, on muse dans la presse de boulevard au milieu des mèches tombantes pour y dénicher cet article intitulé : Viols : Méchant doute sur le test de crédibilité des victimes.

Tiens donc.  Un tribunal peut-il à la fois considérer qu’une victime présumée d’inceste est «crédible», que ses accusations sont «probables», et qu’elle n’avait aucun intérêt à mentir – tout en décidant d’acquitter l’accusé au bénéfice du doute? C’est en tout cas la conclusion à laquelle sont arrivés mercredi trois juges de la Cour d’appel pénale neuchâteloise. En l’absence du principal intéressé. Portugais de 46 ans, l’homme reconnaît avoir abusé de sa nièce par alliance il y a douze ans lorsque celle-ci en avait 20. Mais nie fermement avoir violé sa fille, Carla* (aujourd’hui âgée de 26 ans), entre 2002 et 2008.

Et de poursuivre… lors d’un examen psychologique dit de crédibilité, Carla a rempli l’ensemble des 19 critères reconnus par le Tribunal fédéral (TF), censés permettre de distinguer les récits d’événements vécus de ceux inventés de toutes pièces.

Fidèle à sa pratique, l’auteur de l’article s’en va demander chercher des avis externes, dont une Procureure spécialisée dans les affaires de mœurs. Elle se déclare choquée par ce verdict, rejoignant sans doute l’immense cohorte des gens bien pensants, qui – comme elle – n’ont pas lu le dossier complet ni assisté aux débats et qui ne connaissent finalement de cette affaire que ce qu’on leur a rapporté, avec toute la subjectivité et la sélectivité que cela implique.

Votre serviteur ne connaît pas plus les arcanes de ce dossier, certes. Toutefois, trois éléments ont été gentiment balayés sous la carpette dans cette chronique judiciaire :

  • une expertise de crédibilité, même si tous les critères sont remplis, ne permet pas d’établir qu’une personne dit la vérité; elle ne permet que de conclure que son récit est crédible (d’où son nom), donc que son histoire peut être vraie, mais non qu’elle est vraie, ce qui est très différent;
  • comme il y a rarement dans un dossier une photo avec l’auteur en train de commettre son forfait un sourire sardonique aux lèvres, le Tribunal doit mettre plusieurs éléments bout à bout pour se forger une intime conviction sur le bien-fondé de l’accusation et, comme toutes preuves vont rarement dans la même direction, il y a (presque) toujours des éléments dissonants dont il devra aussi tenir compte;
  • si, une fois la somme de tous ces faits réunis, il subsiste un doute, même ténu, il doit profiter à l’accusé et celui-ci se voir relaxé, qu’il soit présent ou non (ici, l’homme est resté au Portugal, d’où il ne peut être extradé, malgré son engagement à revenir), c’est une règle absolue.

Beaucoup persistent toujours à croire qu’il suffit de condamner à tout va pour éradiquer le crime. Heureusement, depuis Voltaire et l’affaire Calas, nous savons que ce n’est pas vrai…

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