La concentration des pouvoirs dans les mains du MP, un progrès ?… Vraiment ?

11/30/2017 § 2 Commentaires

 Extrait du Journal, du 28 Novembre 2017,

… où la préparation d’un cours sur les grands principes de la procédure pénale attise quelques réflexions, ruminées au fil des pages de ce journal.

Commençons par la concentration des pouvoirs en main du Ministère public (MP). Bye bye le Juge d’instruction, maître de cérémonie de l’enquête depuis l’ancien régime. La faute aux énarques zurichois qui ont réussi à imposer leur modèle axé sur un MP omnipotent depuis les premiers balbutiements de l’instruction. Et là, c’est un peu comme le secret bancaire. On se rend compte aujourd’hui à quel point nous nous sommes fait encorner, le remède étant pire que le mal.

Certes, le Juge d’instruction (JI) n’était de loin pas le plus parfait ou le plus impartial des magistrats. Preuve en est que, lors du changement de régime en 2011, la plupart ont retrouvé de l’embauche chez les Procs ! Le concept d’instruction à charge  et à décharge s’apparentait à de la physique cantique pour beaucoup d’entre eux. Mais au moins, on savait à qui on avait à faire. Un magistrat au rôle bien défini, à mi-chemin entre le Parquet et la défense, qui supervisait l’instruction et après basta.

Tandis que, maintenant, le procureur a d’abord la responsabilité de l’instruction, appelée procédure préliminaire, puis celle de l’accusation. Deux casquettes qui sont antinomiques !

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