Quand c’est faux, c’est quand même juste
12/05/2012 § 5 Commentaires
La Justice a bel et bien un visage humain. Elle n’est pas à l’abri d’une contradiction. Preuve en est cette décision spectaculaire rendue par le Tribunal cantonal fribourgeois (http://www.fr.ch/tc/files/pdf48/501_2012_95_14_09_2012.pdf) . Un automobiliste condamné à un mois de retrait de permis de conduire et à une amende de CHF 500.-Pour avoir roulé à 78 km /h dans une zone limitée – selon une première décision à 50 km/h – a vu sa demande de révision rejetée. Ce brave homme, qui, à première vue, n’avait rien d’un émule de Michael Schumacher avait payé son amende et acceptée la sanction, jusqu’à ce qu’il apprenne par la bande que le panneau n’était pas au bon endroit et que la Commune avait tardé à le déplacer. En réalité, la vitesse autorisée sur le tronçon où il avait été flashé était de 80 km/h et non 50. Ni une ni deux, il a déposé une demande de révision, estimant qu’il n’avait commis aucune infraction, roulant même en dessous de la vitesse autorisée.
Eh bien non ! Les Juges cantonaux ont estimé que, même si cette situation est de nature à ébranler les fondements de la condamnation, il est plus important que les usagers de la route respectent les signaux, lorsque ceux-ci n’apparaissent pas manifestement faux. Donc, rejet de la demande de révision, frais à la charge du brave conducteur.
En soit, le raisonnement de Juge est compréhensible. Chacun doit respecter la signalisation routière et ne devrait pas se poser la question de savoir si le panneau qui lui impose telle ou telle contrainte est bien à la bonne place. Mais il est quand même merveilleux de constater que si les autorités se plantent, qui plus est en omettant de corriger la situation dans un délai raisonnable (la décision indique bien que la commune a tardé à déplacer le fameux panneau), le justiciable reste le dindon de la farce. Comme les juges ont au travers d’un considérant un humour bien à eux, ils appâtent d’abord leur proie, en laissant entendre que les arguments du recourant sont effectivement de natures à annuler la décision, avant de le cueillir en beauté au paragraphe suivant avec leur laïus sur la sécurité routière, puis l’achever – cerise sur le gâteau – en mettant à sa charge tous les frais de procédure. Bref, Monsieur le justiciable lambda, quand c’est faux, c’est quand même juste et, pour vous remercier de votre confiance en nos institutions judiciaires qui sont là, selon la Constitution, pour nous protéger de l’arbitraire, nous vous faisons payer au prix fort votre incommensurable aplomb à être venu nous déranger dans notre tour d’ivoire. Veuillez passer à la caisse une nouvelle fois !
MeFaire 
Ne lui reste plus qu’à envoyer la facture de ce guet-apens au Maire de la commune en question :-)))
On ne sortira pas de la routine. L’Etat paie à l’Etat, d’office à office sur le dos du contribuable un service qu’il a déjà payé par ses impôts ou cotisations et sur le dos du lésé de son porte-monnaie en l’obligeant à créer un besoin qui n’existe pas. Cela va donc rajouter un quatrième rouage dans l’histoire.
C’est facile de se faire beaucoup de sous sur le dos du peuple avec une économie pyramidale de ce genre.
J’ai cru que les jeux d’argents pyramides étaient interdites par la loi moi.
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« J’ai cru que les jeux d’argents pyramides étaient interdites par la loi moi. »
Quoi ? Vous voulez supprimer le système des retraites par répartitions ? :o))
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Honnêtement, le pois-chiche qui me tient de cerveau n’a jamais rien compris au système des retraites, pourtant j’ai un sens de l’abstrait très développé, seule l’algèbre trouvait grâce à mes yeux en secondaire. A ceux de mon prof aussi. Il doit donc s’agir de mathématiques hautement extra-terrestres et dans une langue qui m’échappe.
Mais ! Je me souviens avoir dit, un jour, il y a très longtemps, au moins 30 ans, à un avocat… d’affaires et en éclatant de rire, alors qu’il prônait la nécessité de cotiser tout en m’employant en free-lance sans aucune garantie sociale (sic) qu’à l’âge de sa retraite, il n’y aurait plus rien dans les caisses. Connaissant mon intuition, il en a été terrifié. Mais pas assez pour y réfléchir plus longuement, même s’il devait avoir des piliers et autres sociétés off shore assurant ses vieux jours :-)))
Qui pourrait vivre aujourd’hui à Genève avec une rente AVS minimale de Fr. 1’170.00 et même maximale de Fr. 2’340.00 ?
C’est comme l’AI et tout ce qui en découle.
Je vois les choses de manière très primaire : Nous avons là une assurance, AVS etc… étatique, qui nous a très clairement menti, volés, grugés, qui délègue une partie de ses responsabilités au Service des prestations complémentaires dont la plupart des petits vieux ne savent même pas qu’il existe, par un défaut de communication savamment élaboré par des services qui sont également payés par le contribuable, et dont les prestations aux bénéficiaires sont payées une fois de plus par le contribuable tout en faisant croire à une assistance sociale qui les prive de toute dignité, sans parler du fait que cela ne suffit pas pour survivre dans l’un des pays les plus riches du monde, qui octroie en outre des milliards aux banques pour les remercier de leurs exactions sur le dos des mêmes contribuables.
N’est-ce pas merveilleux ?
Si je fais erreur, corrigez-moi.
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Chère amie,
j’espère que ce valeureux 🙂 Confrère est encore de ce monde et que vous pourrez me le présenter, histoire qu’il m’explique comment assurer mes vieux jours avec quelques sociétés off-shore, de préférence dans des endroits avec jolies plages et cocktails assortis 😉
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J’ignore s’il est encore en vie, il était déjà à l’époque plus âgé que moi, mais certes non, ma discrétion m’en empêcherait et je ne voudrais pas que votre âme ait à en souffrir 🙂 tss tss
Mais ce n’est pas celui auquel vous pensez, en tous cas.
Par contre je peux vous conseiller quelques îles paradisiaques où vous pourrez vivre avec Fr. 30 ou 40 Fr par jour (tout compris) – le montant de votre future AVS si vous n’avez pas encore 15 ans avant la retraite – si vous n’êtes pas exigeant du tout, acceptez de vous laver à l’eau froide, de dormir dans une cabane en bois inondée un mois par année, et de faire copain-copain avec les scolopendres qui se laissent tomber du plafond dans votre lit dont les ressorts expriment une véritable volonté de transpercer ce qui vous restera de corps après irradiations lagoniques et régime de mangues sauvages tout en trempant vos pieds en tentant d’éviter des poissons-pierre LOL
Mais le coucher de soleil, la transparence de l’eau, le silence de la nuit, l’absence de futur dans une langue qui n’en contient pas, regarder les meutes de chiens qui se réunissent tous les soirs de manière rituelle au crépuscule sans que l’on comprenne pourquoi et font leur petit tour de tout le quartier en rang serré, s’arrêtant parfois au bord de l’eau pour jouer avec les poissons téméraires, vous réconcilieront avec tout ça.
Visiblement, je m’ennuie à mourir ici, mais heureusement, votre blog est là pour m’amuser.
Et s’il n’y avait que l’ennui qui tue…
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